Le 3 novembre 2023, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a publié ses conclusions sur la République islamique d’Iran, le Koweït, la République de Corée, Trinité-et-Tobago, les États-Unis d’Amérique et la République bolivarienne du Venezuela, après avoir examiné les six pays lors de sa dernière session. En ce qui concerne les conclusions relatives à l’Iran, la commission a écrit : “La commission a été troublée par les dispositions légales en vigueur en Iran :
Le Comité a été troublé par les dispositions légales qui continuent à discriminer les femmes et les filles, en particulier le projet de loi sur le soutien à la famille par la promotion de la culture de la chasteté et du hijab, qui impose des sanctions sévères aux femmes et aux filles en cas de violation du code vestimentaire obligatoire, pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et à la flagellation. Elle est également préoccupée par le redéploiement de la police des mœurs pour surveiller le code vestimentaire en public. Il a exhorté l’État partie à réformer ou à abroger les lois et les politiques qui criminalisent le non-respect du port obligatoire du voile, en particulier le “projet de loi visant à soutenir la famille en promouvant la culture de la chasteté et du hijab”. Il a également demandé à l’État partie de dissoudre la police des mœurs.
Le Comité a tiré la sonnette d’alarme sur le nombre très élevé d’exécutions dans l’État partie, y compris pour des infractions passibles de la peine de mort mais qui ne sont pas considérées comme “les plus graves”, telles que les infractions liées à la drogue et les infractions contre l’État et la religion. Il s’est également interrogé sur le recours disproportionné à la peine de mort à l’encontre de membres de minorités et sur l’exécution de mineurs. Le Comité a demandé à la République islamique d’Iran de veiller à ce que la peine de mort ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves, impliquant un homicide volontaire, et d’envisager dûment l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort. Il a souligné qu’aucune personne âgée de moins de 18 ans au moment de la commission d’une infraction ne devrait être soumise à la peine de mort, quelles que soient les circonstances.
