Le parlement du régime clérical a adopté le projet de loi répressif sur le hijab et la chasteté lors d’une session ouverte le mercredi 20 septembre 2023.
Mohammad Baqer Qalibaf, le président du parlement des mollahs, a déclaré que le projet de loi répressif sur le hijab avait été ratifié en coordination avec le pouvoir judiciaire iranien. Le pouvoir judiciaire a déclaré son accord par écrit au parlement. Cent cinquante-deux (152) membres du parlement ont voté pour, 34 contre et sept se sont abstenus.
La nouvelle loi répressif sur le hijab et la chasteté sera appliquée pendant 3 ans à titre d’essai après avoir été approuvée par le Conseil des gardiens de la constitution.
Le 1er septembre, un groupe d’experts nommés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a dénoncé la loi sur le hijab et la chasteté dans une déclaration, affirmant qu’elle pourrait constituer une forme d'”apartheid entre les sexes”.
Les experts ont exhorté les autorités iraniennes à “reconsidérer la législation sur le hijab obligatoire en conformité avec le droit international des droits de l’Homme, et à garantir la pleine jouissance des droits de l’Homme pour toutes les femmes et les jeunes filles en Iran”.
Moussa Ghazanfarabadi, mollah et président de la commission juridique du Parlement, a déclaré lors de la séance publique : “Le projet de loi soumis au Parlement par le gouvernement et par l’intermédiaire du pouvoir judiciaire contenait 15 articles. Il ne tenait pas compte des questions culturelles. Quelque 35 articles ont été inclus, qui traitent des questions culturelles et prévoient les obligations de l’appareil exécutif en matière de renforcement de la culture et de lutte contre la guerre psychologique de l’ennemi. “
Ghazanfarabadi a expliqué : “Le projet de loi comporte 5 chapitres. Le 1er chapitre traite des généralités ; le 2e chapitre définit les obligations générales des organes exécutifs. Le 3e chapitre définit les obligations spéciales des agences exécutives telles que la radio et la télévision nationales et le ministère de la culture et de l’orientation islamique. Le 4e chapitre décrit les devoirs généraux et les responsabilités sociales, et le 5e chapitre décrit les crimes et délits. Toutes les agences sont tenues de suivre les infractions et de déposer des dossiers auprès du pouvoir judiciaire”.
Craignant les réactions du public, le parlement du régime clérical s’est abstenu de débattre du projet de loi lors de sa session ouverte et a invoqué un article de la constitution qui autorise la formation d’un comité chargé d’approuver la législation en vue d’une mise en œuvre “expérimentale”.
