Les Nations Unies ont rendu public le texte d’une communication de sept experts des droits humains appelant le régime iranien à rendre compte pour le massacre des prisonniers politiques en Iran en 1988.
Dans leur communication au régime iranien du 3 septembre 2020, les experts de l’ONU ont exprimé leur vive inquiétude face au refus présumé de révéler le sort et le lieu où se trouvent des milliers de personnes qui ont disparu de force puis qui ont été exécutées extrajudiciairement en 1988.
Les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont donné aux autorités iraniennes 60 jours pour clarifier tous les cas portés à leur connaissance. Après 60 jours, ils ont déclaré que la communication et toute réponse reçue seraient rendues publiques via le site de notification des communications. Elles seront ensuite toutes rendues publiques dans le rapport habituel qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme.
Les experts ont réitéré : « Nous sommes préoccupés par le fait que la situation pourrait s’apparenter à des crimes contre l’humanité. » Ils ont déclaré que si les autorités iraniennes « continuent à refuser de respecter leurs obligations en vertu du droit international des droits de l’homme, nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures pour enquêter sur ces affaires, notamment en mettant en place une enquête internationale ». Cette mesure des experts de l’ONU fait suite à des décennies d’efforts de la Résistance iranienne pour que le régime rende compte du massacre de 30 000 prisonniers politiques en 1988 en Iran.
“La communication des experts de l’ONU est une percée capitale. Elle marque un tournant dans la lutte de longue date des familles de victimes et des survivants, soutenus par les organisations iraniennes de défense des droits de l’homme et Amnesty International, pour mettre fin à ces crimes et obtenir vérité, justice et réparation”, a déclaré Diana Eltahawy, Directrice adjoint pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
Les experts des Nations unies qui publient la communication de septembre 2020 sont Liciano Hazan, président rapporteur du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; Agnès Callamard, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association ; Javaid Rehman, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ; Fionnuala Ni Aolain, le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme ; Nils Melzer, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et Fabian Salvioli, le rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.
Dans leur communication aux autorités iraniennes, les experts ont déclaré qu’ils étaient « alarmés par les allégations de refus des autorités de fournir aux familles des certificats de décès précis et complets, la destruction de fosses communes, les menaces et le harcèlement continu des familles, l’absence d’enquête et de poursuites pour les meurtres et les déclarations du gouvernement niant ou banalisant les cas et assimilant les critiques des meurtres à un soutien au terrorisme ».
Ils ont souligné qu’ « une disparition forcée se poursuit jusqu’à ce que le sort de la personne concernée et le lieu où elle se trouve soient établis, quel que soit le temps écoulé, et que les membres de la famille ont droit à la vérité, ce qui signifie le droit de connaître le déroulement et les résultats d’une enquête, le sort des personnes disparues ou le lieu où elles se trouvent, ainsi que les circonstances des disparitions et l’identité des auteurs. Nous soulignons que cette obligation est applicable à toute personne qui aurait été victime d’une disparition forcée ou d’un assassinat illégal, qu’elle soit civile ou définie comme “terroriste” ou menace à la sécurité nationale en vertu du droit national ».
