CNRI Femmes – La peine de mort pour les femmes sous le régime misogyne des mollahs en Iran. La Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée cette année aux femmes “qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, et à celles dont la peine de mort a été commuée, exonérée ou graciée.”
En 2002, l’Organisation mondiale de la coalition contre la peine de mort et Amnesty International ont déclaré le 10 octobre Journée mondiale contre la peine de mort. C’est une journée pour nous rappeler la douleur atroce des condamnés dans l’attente de leur mort.
Selon l’Organisation de la coalition mondiale contre la peine de mort, “tout en œuvrant à l’abolition complète de la peine de mort dans le monde entier, pour tous les crimes et pour tous les sexes, il est crucial de tirer la sonnette d’alarme sur la discrimination dont sont victimes les femmes et sur les conséquences que cette discrimination peut avoir sur une condamnation à mort.”
Centré sur les violations des droits des femmes en Iran et sur la lutte des Iraniennes pour la liberté et l’égalité, la commission des Femmes du CNRI marque le 10 octobre chaque année pour rappeler au monde que le régime clérical est le principal bourreau des femmes dans le monde.
Le droit international recommande des peines alternatives pour l’emprisonnement des mères qui doivent s’occuper de leurs enfants. En Iran, cependant, le régime les emprisonne et les condamne à la peine capitale.
La peine de mort, un moyen de survie du régime iranien
L’Iran détient le record mondial d’exécutions de femmes et du taux d’exécution par habitant.
La peine de mort est le moyen de survie du régime clérical. Il l’utilise comme un outil pour réprimer et réduire au silence une population mécontente, dont la majorité vit sous le seuil de pauvreté, est au chômage et privée de liberté d’expression.
Ce châtiment constitue à la fois une violation du “droit à la vie” statué dans le troisième principe de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et une violation du cinquième principe, qui stipule que “nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.”
Le régime clérical a exécuté au moins 4 600 personnes sous le prétendu “modéré” Hassan Rohani et à ce jour sous la présidence du bourreau du massacre de 1988, Ebrahim Raïssi. Cent vingt et une des condamnés exécutés étaient des femmes, soit une moyenne de 15 prisonnières de droit commun exécutées chaque année.
L’application de la peine de mort malgré les protestations internationales, permettent au régime clérical d’entretenir un climat de terreur au sein de la population, le sentiment que personne ne peut les aider. Le régime a exécuté Reyhaneh Jabbari, Zeinab Sekaanvand, Mostafa Salehi, Navid Afkari et de nombreux mineurs, malgré les appels internationaux lancés par Amnesty International, divers gouvernements et des défenseurs des droits humains.
Le régime iranien incarcère également toute personne qui s’oppose à la peine de mort, comme Atena Daemi et Golrokh Iraee.
Les Nations unies ont publié en décembre 2018 un rapport mondial sur la situation des défenseurs des droits humains, rédigé par M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits humains. Le rapport souligne que ” [Le régime iranien] a également intensifié sa répression à l’égard des femmes (…) Des dizaines de défenseuses sont persécutées pour leur travail légitime (…) Atena Daemi et Golrokh Ebrahimi Iraee sont détenues pour avoir lutté pour les droits des femmes, s’être opposées au travail des enfants et s’être opposées à la peine de mort (…) L’État considère les défenseurs des droits humains comme des menaces pour la sécurité nationale. “
Amnesty International a publié une déclaration le 3 septembre 2018, avertissant que ces arrestations “sont une tentative flagrante de réduire au silence ceux qui défendent les droits humains en Iran.”
Après avoir leurs protestations contre l’exécution de trois prisonniers politiques kurdes en septembre 2018, le ministère du Renseignement a intenté une action contre les prisonnières politiques Maryam Akbari Monfared, Golrokh Ebrahimi Iraee et Atena Daemi, en les faisant condamner à des peines supplémentaires.
Qui sont les condamnées à mort ?
Le pouvoir judiciaire clérical condamne généralement à la peine de mort les femmes qui commettent un homicide.
Les condamnées commettent généralement des meurtres en état de légitime défense lors de violences domestiques qui sont très répandues en Iran. Face à la pauvreté généralisée et aux parents qui contraignent leurs filles à des mariages précoces, certaines femmes, qui sont également privées du droit au divorce, finissent par commettre un meurtre, tandis que d’autres se suicident.
Beaucoup de ces femmes le font à un jeune âge, alors qu’elles sont mineures et victimes de mariages précoces et de violences domestiques. Elles subissent des procès inéquitables sans avoir accès à un avocat.
Les autorités de la prison centrale d’Ouroumieh ont pendu Zeinab Sekanvand, 24 ans, le 2 octobre 2018. Elle avait été contrainte d’avouer le meurtre de son mari en 2012, à l’âge de 17 ans. Elle était victime de violences domestiques, mais ses déclarations n’ont pas été examinées de manière adéquate lors de son procès.
Mariée de force à l’âge de 15 ans, Zeinab Sekanvand a vécu deux années douloureuses, battue chaque jour par son mari. Elle a déclaré au juge que le frère de son mari, qui l’avait violée à plusieurs reprises, avait commis le meurtre.
Un autre exemple infâme de la peine de mort pour les femmes est le cas de Reyhaneh Jabbari. Reyhaneh était décoratrice d’intérieur et avait 19 ans lorsqu’elle a été agressée par l’un de ses clients, un haut fonctionnaire du ministère du Renseignement. Reyhaneh a tué l’homme en état de légitime défense ; cependant, le tribunal l’a condamnée et exécutée après sept ans de torture et d’emprisonnement le 25 octobre 2014. Le ministère du Renseignement et les responsables de la prison voulaient que Reyhaneh fasse de faux aveux pour justifier le crime de leur fonctionnaire en échange de sa vie.
Dans un cas similaire, Zahra Esma’ili, 42 ans, mère de deux enfants, a été exécutée le 17 février 2021 pour avoir reconnu le meurtre de son mari. Elle a agi pour sauver sa fille adolescente, qui avait tiré une balle dans la tête de son père.
Le mari de Zahra était l’un des directeurs généraux du ministère du Renseignement. Il maltraitait et battait régulièrement sa femme et ses enfants. Il avait l’habitude d’emmener d’autres femmes chez lui sous les yeux de sa propre famille. Il avait même menacé de tuer sa femme et tenté d’agresser sexuellement sa fille adolescente. À cause de ces brutalités, sa fille l’a tué avec l’aide de son frère.
De nombreuses femmes souffrent dans le couloir de la mort de la prison de Qarchak et d’autres prisons.
Dans une lettre écrite depuis la prison, la prisonnière politique Golrokh Ebrahimi Iraee a écrit : “J’ai appris qu’un grand pourcentage d’entre elles avaient assassiné leurs maris après avoir été humiliées, insultées, battues et même torturées par eux pendant des années et après avoir été privées de leur droit au divorce. Bien qu’elles se considèrent comme des criminelles, elles sont convaincues que si l’un de leurs appels répétés au divorce avait été accordé, elles n’auraient pas commis ce crime.”
Exécution de milliers de femmes pour des motifs politiques
Le régime iranien fait partie des gouvernements qui exécutent leurs opposants. Au moins 120.000 personnes ont été exécutées en Iran depuis 1981 pour leur opposition, y compris des milliers de femmes.
Les lois internationales interdisent l’exécution de femmes enceintes. Cependant, en Iran, le régime a exécuté au moins 50 femmes enceintes dans les années 1980.
Il a également exécuté et pendu des milliers de femmes en 1988, lors du massacre de 30.000 prisonniers politiques en Iran.
Le président en exercice du régime clérical, Ebrahim Raïssi, était membre de la Commission de la mort à Téhéran, ordonnant l’exécution de prisonniers politiques pour avoir adhéré à leurs positions politiques contre le régime. Quatre-vingt-dix pour cent des personnes exécutées étaient des membres de la principale opposition iranienne, l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK).
Ebrahim Raïssi est un meurtrier de masse connu comme le bourreau du massacre de 1988. Le pouvoir judiciaire des mollahs a exécuté au moins 30 prisonnières au cours des deux années où Raïssi était à la tête du judiciaire.
Amnesty International demande des enquêtes urgentes
Dans un communiqué publié le 19 juin, la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard, a déclaré : “Le fait qu’Ebrahim Raïssi ait accédé à la présidence au lieu de faire l’objet d’une enquête pour les crimes contre l’humanité que sont les meurtres, les disparitions forcées et la torture est un sinistre rappel que l’impunité règne en maître en Iran. En 2018, notre organisation a documenté la façon dont Ebrahim Raïssi avait été membre de la Commission de la mort, qui a fait disparaître de force et exécuté extrajudiciairement en secret des milliers de dissidents politiques dans les prisons d’Evine et de Gohardacht, près de Téhéran, en 1988. Les circonstances entourant le sort des victimes et l’endroit où se trouvent leurs corps sont, à ce jour, systématiquement dissimulées par les autorités iraniennes, ce qui constitue un crime contre l’humanité permanent.
Mme Callamard a ajouté : “En tant que chef du pouvoir judiciaire iranien, Ebrahim Raïssi a présidé à une répression en spirale des droits de l’Homme qui a conduit à la détention arbitraire de centaines de dissidents pacifiques, de défenseurs des droits de l’Homme et de membres de groupes minoritaires persécutés. Sous sa direction, le pouvoir judiciaire a également accordé une impunité totale aux représentants du gouvernement et aux forces de sécurité responsables du meurtre illégal de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, de l’arrestation massive de milliers de manifestants et de la disparition forcée d’au moins des centaines d’entre eux, ainsi que de la torture et d’autres mauvais traitements pendant et après les manifestations nationales de novembre 2019.
“Nous continuons à demander qu’Ebrahim Raïssi fasse l’objet d’une enquête pour son implication dans des crimes passés et en cours au regard du droit international, y compris par les États qui exercent leur compétence universelle”.
“Il est plus urgent que jamais que les États membres du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU prennent des mesures concrètes pour s’attaquer à la crise de l’impunité systématique en Iran, notamment en mettant en place un mécanisme impartial chargé de recueillir et d’analyser les preuves des crimes les plus graves au regard du droit international commis en Iran afin de faciliter l’ouverture de procédures pénales équitables et indépendantes.”
Le rapport des Nations unies sur la peine de mort en Iran
Dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’Homme en Iran, le rapporteur spécial des Nations unies, le professeur Javaid Rahman, s’est dit alarmé par “le nombre élevé de condamnations à mort et d’exécutions en République islamique d’Iran”. Il a déclaré que l’Iran “maintient toujours le taux d’application de la peine de mort le plus élevé au monde.”
Le professeur Rahman a écrit dans son rapport qu’il est troublé par le fait que la peine de mort reste applicable dans les cas d’enfants délinquants et pour des crimes qui ne sont pas considérés comme “les plus graves” au regard du droit international des droits de l’Homme. Les rapports faisant état du recours systématique à la torture pour extorquer des aveux forcés dans les affaires de peine de mort et de l’application disproportionnée de la peine capitale à l’encontre des minorités sont également inquiétants.
Dans une autre partie, il écrit : ” Le Rapporteur spécial est alarmé par le nombre élevé de décès résultant d’un recours excessif à la force par les agents de sécurité, les gardes-frontières et les forces de l’ordre. Les enquêtes sur de tels incidents seraient rares, ce qui entraîne une impunité généralisée. Il est également préoccupé par le manque de données officielles sur ces décès et par l’insuffisance de la législation fixant les contraintes de l’usage de la force.”
Il a également noté : “Alors qu’aucune enquête crédible sur les responsables des événements de novembre 2019 n’a été entreprise, les autorités continuent de poursuivre les personnes qui ont participé aux manifestations.”
Il a exhorté la communauté internationale à demander des comptes.
Arrêter la peine de mort
En cette Journée mondiale contre la peine de mort, nous attirons l’attention sur le sort des femmes en Iran et exhortons la communauté internationale à faire pression sur le régime iranien pour qu’il mette fin à la peine de mort, en particulier pour les femmes.
Mme Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), a appelé à l’abolition de la peine de mort en Iran.
La Résistance iranienne demande également des enquêtes internationales sur les crimes commis par les dirigeants du régime clérical, y compris le guide suprême des mollahs, Ali Khamenei, son président, Ebrahim Raïssi, son chef du judiciaire Gholam Hossein Mohseni Eje’i, et d’autres pour leur implication directe dans le massacre de 30 000 opposants durant l’été 1988.
Le crime contre l’humanité se poursuit en Iran si ses commanditaires et ses auteurs ne sont pas traduits en justice.
