Coup d’œil sur l’article 11 du plan du CNRI : Égalité en matière de témoignage, de tutelle, d’héritage et d’abolition de la polygamie
L’article 11 du plan du CNRI sur les droits et libertés des femmes dans un Iran libre vise à remédier aux inégalités juridiques et à la discrimination fondée sur le sexe dont sont victimes les femmes iraniennes. Ces inégalités se manifestent sous divers aspects, notamment le témoignage, la tutelle, la garde, l’héritage et l’interdiction de la polygamie. Passons en revue chacune de ces questions:
Le témoignage : La valeur du témoignage d’une femme
Malheureusement, le droit iranien n’accorde souvent que peu ou pas de valeur au témoignage d’une femme. Les articles 119, 128, 137, 170, 189 et 279 de la loi punitive du régime stipulent que certains crimes ne peuvent être prouvés que par le témoignage d’un homme, quelle que soit la nature du crime.
Il existe des exceptions, notamment dans les cas d’accusation d’adultère ou de suspicion de meurtre intentionnel (articles 75, 76 et 237). Dans ces cas, le témoignage d’une femme peut être efficace aux côtés de celui d’un homme. Le témoignage de deux femmes équivaut à celui d’un homme, mais des témoins masculins supplémentaires sont toujours nécessaires.
Tutelle : Responsabilité du père et du grand-père paternel
L’article 1180 du code civil du régime stipule que la tutelle obligatoire d’un enfant incombe au père et au grand-père paternel.
Il est choquant de constater que même si une mère a la garde de son enfant, elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions financières cruciales (par exemple, ouvrir un compte bancaire, acheter ou vendre des biens, déterminer le châtiment en cas de décès de l’enfant, autoriser une opération chirurgicale ou permettre à l’enfant de voyager à l’étranger).
Ce cadre juridique existe en Iran, un pays où le taux d’exécution est élevé et où la répression politique est importante. Pour la seule année 2023, 864 prisonniers ont été exécutés, laissant des centaines d’enfants sans père. D’autres formes de répression, des accidents et des catastrophes naturelles viennent s’ajouter aux difficultés rencontrées par les familles iraniennes.
La garde des enfants : Le rôle de la mère jusqu’à l’âge de 7 ans
En Iran, la tutelle diffère de la garde. Reconnaissant la maternité comme un rôle fondamental, la loi accorde aux mères la garde de leurs enfants pendant les 7 premières années.
Le principe 21 de la Constitution du régime iranien permet d’accorder la tutelle aux mères méritantes qui souhaitent élever leurs propres enfants dans les cas où, selon la charia, il n’y a pas de tuteur masculin.
En outre, l’article 1169 du code civil stipule que les femmes ne peuvent avoir la garde de leurs enfants que jusqu’à l’âge de 7 ans. Après l’âge de 7 ans, la priorité passe au père, quel que soit le sexe de l’enfant.
L’article 1170 du code civil précise notamment que si une mère se remarie et commence une nouvelle vie, elle perd le droit de garde, même si l’enfant est âgé de moins de sept ans.
Héritage du mari et du père : Des parts inégales
En Iran, les lois sur l’héritage perpétuent d’importantes disparités entre les sexes, affectant les droits et l’autonomie des femmes.
L’héritage d’une femme provenant de son mari ne représente souvent qu’un quart de ses biens, tandis que celui provenant de son père ne représente que la moitié de ce que son frère recevrait.
La jurisprudence du régime, telle que décrite dans les articles 913 et 946 du code civil, stipule que la part d’une femme dans la succession de son mari décédé est d’un huitième si l’homme a des enfants.
Une autre discrimination fondée sur le sexe a été institutionnalisée dans l’article 907 du code civil, selon lequel les fils héritent 2 fois plus que les filles lorsqu’ils sont tous deux héritiers du père décédé.
Ces lois renforcent la domination masculine au sein des familles, ce qui rend difficile pour les femmes et les filles d’affirmer leur indépendance, et elles finissent par céder aux nombreux obstacles juridiques.
La polygamie : Légale pour les hommes
L’article 942 du code civil autorise les hommes à avoir plusieurs femmes. Lors du partage de la succession d’un homme décédé ayant plusieurs épouses, celles-ci reçoivent collectivement une part s’élevant soit à un quart, soit à un huitième de l’héritage.
L’article 1048 du code civil renforce la légalité de la polygamie en interdisant à un homme d’épouser deux sœurs, même de façon séquentielle.
En outre, l’article 1049 stipule qu’un homme peut épouser la fille de son beau-frère ou de sa belle-sœur avec la permission de sa première épouse. Cela signifie que dans les autres cas de polygamie, il n’y a pas de restrictions et que l’autorisation de la première épouse n’est pas requise.
La résistance des femmes et la lutte pour la liberté
Malgré ces lois oppressives, les femmes iraniennes continuent de résister. Elles refusent d’accepter quoi que ce soit d’autre que le renversement du régime du Velayat al-Faqih et de ses affiliés. Le slogan “Femmes, résistance, liberté” résonne profondément, reflétant la détermination inébranlable des femmes iraniennes, toutes générations confondues, à obtenir l’égalité et la liberté.
Ces discriminations fondées sur le sexe persistent dans la loi, mais les femmes courageuses d’Iran restent inébranlables dans leur quête de justice et d’émancipation. Au fil des générations, elles ont payé le prix pour obtenir leurs libertés et l’égalité.
