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La nouvelle loi sur le hijab obligatoire est suspendue à la suite de l'intervention du Conseil suprême de sécurité nationale

La nouvelle loi sur le hijab obligatoire est suspendue à la suite de l’intervention du Conseil suprême de sécurité nationale

December 15, 2024
dans Articles
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À la suite d’une vive réaction contre la nouvelle loi sur le hijab obligatoire, le régime clérical, craignant des soulèvements généralisés après la chute du dictateur syrien – un événement qui a ébranlé le régime jusqu’à la moelle – a été contraint d’interrompre la mise en œuvre et l’application de la loi.

Dans la soirée du 14 décembre 2024, il a été annoncé que le secrétariat du Conseil suprême de sécurité nationale avait officiellement demandé au Parlement des mollahs de suspendre la promulgation et l’application de la nouvelle loi sur le hijab obligatoire.

Alireza Salimi, membre du présidium du Parlement, a confirmé la nouvelle en déclarant : « Le secrétariat du Conseil suprême de sécurité nationale a envoyé une lettre au Parlement aujourd’hui, demandant au gouvernement de présenter un nouveau projet de loi pour lever les ambiguïtés de la loi sur le hijab et la chasteté. (Agence de presse IRNA, 14 décembre 2024)

Shahram Dabiri, le député parlementaire de Masosud Pezechkian, le président du régime, a également confirmé que le gouvernement avait demandé un arrêt temporaire de l’application de la loi. Il a déclaré : « Nous préparons un projet de loi amendé : « Nous préparons un projet de loi amendé que nous enverrons au Parlement pour de nouvelles délibérations sur cette question. (Mehr News Agency, 14 décembre 2024)

Ali Nikzad, vice-président du Parlement, a évoqué la possibilité d’un accord dans la matinée du samedi 14 décembre. Concernant la suspension de la loi, il a déclaré : « Légalement, cela ne peut pas se faire s’il n’y a pas d’accord. Le président s’est exprimé à ce sujet et le Conseil suprême de sécurité nationale a suggéré que la loi reste en sommeil pendant trois mois. Si le délai expire, le président du Parlement a l’intention de la promulguer ». (Nournews, 15 décembre 2024)

Akbar Ranjbarzadeh, un autre membre du Parlement, a fait remarquer : « Je sais que le Conseil suprême de sécurité nationale est intervenu et a interrompu le processus. Comme ce conseil est la plus haute autorité en matière de sécurité nationale, il a décidé de prendre cette mesure, et nous suivons tous les cadres juridiques du pays. » (Khabar Online, 14 décembre 2024)

Un représentant proche du présidium du Parlement, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, a déclaré : « Il y a eu un accord entre le gouvernement et le Parlement concernant la non-application de la loi sur le hijab et la chasteté. » (Khabar Online, 14 décembre 2024)

Ali Rabiei, conseiller du président Pezechkian pour les affaires sociales, a écrit sur son compte X (anciennement Twitter) dans la soirée du 14 décembre : « Merci au président d’avoir renvoyé l’application de cette loi au Conseil de sécurité nationale, compte tenu de ses répercussions sociales. »

La nouvelle loi sur le hijab obligatoire est suspendue à la suite de l'intervention du Conseil suprême de sécurité nationale

Aucune base juridique pour les amendements à la loi sur le hijab obligatoire

Hassan Ali Akhlaghi-Amiri, membre de la Commission culturelle du Parlement, a critiqué les récents commentaires de Shahram Dabiri concernant la demande du gouvernement de suspendre la loi. Il a fait remarquer ce qui suit : « Comme indiqué précédemment, la loi sur le hijab et la chasteté devait être promulguée à la fin du mois de décembre. Cependant, en raison des vacances parlementaires de cette semaine, la loi sera officiellement promulguée au début de la semaine prochaine, le 21 décembre, par le 14e gouvernement ». (Tabnak, 15 décembre 2024)

Par ailleurs, Amir Hossein Bankipour, également membre de la Commission culturelle et l’un des rédacteurs de la loi, a rejeté les informations faisant état de la suspension de la loi. Il a déclaré : « Aucune directive du Conseil national de sécurité visant à suspendre la loi n’est parvenue au Parlement. L’adoption et l’application de la loi sont sérieusement envisagées ».

Bankipour a ajouté : « Une fois que le Conseil des gardiens a approuvé une loi, le gouvernement n’a pas le droit de la modifier ou de la retirer. Ce n’est qu’après l’application de la loi que le gouvernement peut soumettre un nouveau projet de loi à la procédure habituelle. Les actions actuelles du gouvernement pour stopper la loi représentent un précédent dangereux qui sape à la fois l’état de droit et l’autorité du Parlement ». (Fararu, 15 décembre 2024)

Le régime craint une agitation croissante

Ce qui est clair, c’est que le régime clérical, après avoir subi de multiples coups sur la scène internationale – notamment le grave revers subi par le Hezbollah au Liban et l’effondrement de Bachar al-Assad en Syrie – se retrouve entouré de nombreuses crises économiques et sociales et plus dépendant que jamais de la répression d’une société mécontente et rebelle. La tentative de mise en œuvre de la nouvelle loi sur le hijab obligatoire et la chasteté après un an et demi souligne cette réalité, car l’application du hijab obligatoire a toujours servi au régime d’outil pour intensifier la répression dans la société en général.

Toutefois, craignant que les réactions sociales à cette loi criminelle, inhumaine et anti-islamique ne déclenchent un soulèvement plus puissant pour renverser le régime, les autorités ont temporairement fait marche arrière, au moins jusqu’au 21 décembre. Le conflit interne entre les factions du régime, qui proposent des approches différentes pour préserver leur pouvoir, devrait se poursuivre sans relâche.

Tags: Violence contre les femmesvoile obligatoire
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