Mai Sato, rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme en Iran, a dressé un bilan sévère de l’escalade des violations des droits de l’homme dans ce pays, en particulier à l’encontre des femmes et des minorités.
Dans son rapport inaugural, le Dr Mai Sato a souligné les conséquences désastreuses de l’intensification du recours à la peine de mort en Iran et des restrictions sévères imposées par le projet de loi controversé sur la chasteté et le hijab. Elle a souligné que ces questions, associées au refus persistant de l’Iran de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, démontrent la nécessité urgente d’une réforme.
Le rapport de Mme Sato met l’accent sur le droit à la vie en tant que principal sujet de préoccupation, en soulignant qu’un nombre croissant d’Iraniens risquent d’être exécutés pour des chefs d’accusation interprétés de manière large et défiant les normes internationales. Elle a exhorté le régime iranien à adopter une approche intersectionnelle, axée sur le genre, afin de réduire la discrimination et la violence systémiques.
Voici le communiqué de presse du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Genève, publié le 1er novembre 2024.
L’Iran doit donner la priorité aux droits des femmes et au droit à la vie, et améliorer la transparence, selon l’experte de l’ONU
NEW YORK — Dans son premier rapport à l’Assemblée générale, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Mai Sato, a exprimé des préoccupations pressantes concernant le nombre croissant d’exécutions, la transparence et l’accès à l’information, inextricablement liés au droit à la vérité, ainsi que la détérioration de la situation des droits de l’homme pour les femmes et les jeunes filles.
Elle est particulièrement préoccupée par la réponse de l’État au mouvement « Femmes, vie, liberté » et au projet de loi sur la chasteté et le hijab. Elle a indiqué que l’Iran reste l’un des rares pays à ne pas avoir encore ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
La rapporteuse a insisté sur la nécessité d’adopter une perspective sexospécifique dans le cadre d’une approche intersectionnelle, en soulignant l’impact disproportionné sur des groupes spécifiques qui ont fait l’objet de discriminations fondées sur le sexe, l’appartenance ethnique, la religion et l’orientation sexuelle, entre autres.
« Le droit à la vie est une préoccupation fondamentale, notamment en raison de l’augmentation alarmante du nombre d’exécutions », a déclaré M. Sato. Pour le seul mois d’août 2024, au moins 93 personnes ont été exécutées, dont près de la moitié pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.
Nombre d’entre elles sont condamnées à mort pour des infractions à la sécurité définies de manière générale, telles que la rébellion armée, la propagation de la corruption sur terre et la guerre contre Dieu – des accusations qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves » en vertu du droit international.
« Mon examen du droit à la vie portera non seulement sur l’application de la peine de mort, mais aussi sur le recours à la force meurtrière par les organismes publics, sur les décès en détention, sur les lois qui tolèrent ou excusent les meurtres et sur les pratiques qui ne permettent pas d’enquêter correctement sur d’éventuels décès illégaux.
Mme Sato a appelé la République islamique d’Iran à coopérer de manière significative dans le cadre de son mandat, car elle espère contribuer à trouver des moyens de prévenir les violations des droits de l’homme et d’y remédier.
« Je suis prête à m’engager avec l’Iran pour évaluer et traiter les problèmes de droits de l’homme. Je ne considère pas mon rôle comme celui d’une adversaire, mais comme celui d’une experte indépendante dont l’évaluation pourrait aider l’Iran à renforcer ses protections en matière de droits de l’homme. Je suis fermement convaincue que des progrès significatifs nécessitent la coopération de toutes les parties prenantes – le gouvernement iranien, son peuple, la société civile et la communauté internationale ».
