CNRI Femmes – Le dernier rapport du Secrétaire général Ban Ki-moon à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2016 portant sur la «Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran » a été mis à la disposition du public et de la presse cette semaine.
«Depuis la publication du dernier rapport du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme sur la question (A /HRC/31/26), les atteintes aux droits de l’homme se sont poursuivies à un rythme alarmant », déplore Ban Ki-moon.
Il met en avant le grand nombre d’exécutions, y compris de mineurs, la persistance des châtiments corporels, comme la flagellation, le mauvais traitement des journalistes et des défenseurs des droits humains, ainsi que la persécution et la poursuite des minorités ethniques et religieuses.
Le rapport ajoute : « Le 19 octobre 2015, le Secrétaire général s’est dit gravement préoccupé par le rythme alarmant des exécutions menées en République islamique d’Iran et a exhorté à nouveau le Gouvernement à décréter un moratoire sur l’application de la peine de mort en vue de l’abolition de cette pratique (…)Le Secrétaire général regrette que le gouvernement n’ait pris aucune mesure pour mettre fin aux exécutions ou déclarer un moratoire sur la peine capitale. »
Le rapport comprend des références importantes sur les conditions des femmes :
Torture:
« Le Secrétaire général est préoccupé par la tendance actuelle consistant à utiliser la menace de torture ou le recours à la torture pour arracher à des prisonniers et à des personnes en garde à vue des aveux ou des dépositions contraires à leurs propres intérêts, notamment à des détenus politiques. Ces aveux sont souvent utilisés comme preuve recevable dans les procédures judiciaires. »
Les conditions de détention:
« L’état des prisons en République islamique d’Iran reste une source de préoccupation majeure, du fait de la surpopulation carcérale et des taux élevés de détenus (…) L’espace exigu, la piètre nourriture, le nombre insuffisant de toilettes et de douches et le manque de chauffage sont le lot de la plupart des lieux de détention. »
Refus de soins médicaux :
« Les personnes privées de liberté, en particulier les prisonniers politiques, continuent de recevoir des soins de santé insuffisants. Elles en sont privées dans de nombreux cas, comme une forme de punition d’une si grande gravité qu’elle est assimilable à de la torture. Le 27 avril 2016, un groupe de rapporteurs spéciaux s’est dit publiquement préoccupé par la situation de plus d’une dizaine de prisonniers politiques qui risquaient de mourir du fait de l’aggravation de leur état de santé et du refus prolongé des autorités de leur accorder un traitement médical. »
Exécutions :
« De janvier 2015 à juin 2016, au moins 15 femmes auraient été exécutées, majoritairement pour des délits liés à la drogue et pour meurtre. »
Flagellation :
« Le Comité contre la torture, le Comité des droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre de procédure spéciales n’ont cessé d’exprimer leur préoccupation concernant la pratique de la flagellation, en particulier son emploi contre les femmes, et ont demandé son abolition. »
Lapidation à mort :
« Le 20 Janvier 2016, dans une communication conjointe, un groupe de titulaires de mandats au titre de procédures spéciales s’est dit inquiet du risque imminent d’exécution par lapidation de Fariba Khalegi, arrêtée le 13 novembre, soupçonnée d’être impliquée dans le meurtre de son mari. »
La place de la femme dans la société :
« De hauts responsables ne cessent de tenir des propos qui confortent sur le plan culturel les rôles qui échoient aux femmes par tradition. En plusieurs occasions, le Chef suprême s’est exprimé sur le rôle des femmes dans la société, soulignant qu’il leur incombait surtout d’avoir des enfants t que leur emploi n’était pas primordial pour le pays. Cette position largement partagée explique que seulement 17% des femmes âgées de 15 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail. »
Le Secrétaire général de l’ONU conclut son rapport par les demandes suivantes:
« Le Secrétaire général demeure profondément inquiet face aux informations faisant état d’exécutions, de flagellations, d’arrestations et de détentions arbitraires, de procès inéquitables, du refus de l’accès aux soins médicaux et de possibles cas de torture et de mauvais traitements. Il est également préoccupé par les restrictions constantes aux libertés publiques et par les persécutions subies par les acteurs de la société civile, la discrimination persistante qui touche les femmes et les minorités et les conditions de détention. »
« Le Secrétaire général demande une nouvelle fois au Gouvernement d’instaurer un moratoire sur l’application de la peine de mort et d’interdire les exécutions de délinquants juvéniles ou de ceux qui avaient moins de 18 ans au moment des faits reprochés. »
« Le Secrétaire général exhorte le Gouvernement à laisser aux acteurs de la société civile l’espace nécessaire à exercer leur droit légitime d’exercer pacifiquement leurs activités, en toute liberté et sécurité, sans craindre d’être arrêtés, détenus ou poursuivis, et à libérer les prisonniers politiques. »
« Le Secrétaire général engage vivement le Gouvernement à abroger toutes les dispositions législatives discriminatoires à l’encontre des femmes, conformément aux règles du droit international. »
« Le Secrétaire général engage le Gouvernement à protéger les droits de toutes les personnes qui appartiennent à des minorités religieuses et ethniques et à supprimer toute forme de discrimination à leur égard ou à y remédier. »
