CNRI Femmes – Le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes en Iran est bloqu\u00e9 entre les mains du pouvoir judiciaire et n’a pas encore \u00e9t\u00e9 transmis au parlement des mollahs (Majlis). La d\u00e9put\u00e9e Tayebeh Siavoshi a annonc\u00e9 que 41 articles de ce projet de loi ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Le 17 juillet, Siavoshi a expliqu\u00e9 comment le pouvoir judiciaire et le Majlis avaient compromis le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes. \u00ab\u00a0Nous avons attendu ce projet de loi chaque jour depuis le d\u00e9but de notre mandat. Nous avons exhort\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le pouvoir judiciaire de transmettre le projet de loi au Majlis, mais cela fait presque trois ans et rien ne nous est parvenu\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n
En ce qui concerne les articles supprim\u00e9s, Siavoshi a ajout\u00e9 : \u00ab\u00a0Khodayan, vice-pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, a d\u00e9clar\u00e9 que 41 des 92 articles du projet de loi ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s. Cela s’explique par le fait qu’ils sont parall\u00e8les aux articles du Code p\u00e9nal et de la proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le pouvoir judiciaire a examin\u00e9 le projet de loi, mais malgr\u00e9 les enqu\u00eates men\u00e9es pendant plus de quatre mois apr\u00e8s l\u2019examen du projet, celui-ci n’est toujours pas entre nos mains\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Quant \u00e0 l’importance du projet de loi sur l’\u00e9limination de la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0De nombreuses femmes victimes de violence ne d\u00e9posent pas de plaintes pour diverses raisons. N\u00e9anmoins, elles perdent leurs aptitudes \u00e0 cause de la violence inflig\u00e9e, \u00e0 tel point qu’elles perdent parfois la raison et se suicident… Les femmes et les m\u00e8res soumises \u00e0 la violence ou constamment brutalis\u00e9es ne peuvent pas g\u00e9rer correctement leur famille.\u00a0\u00bb ses propos ont \u00e9t\u00e9 repris par le site Donya-e-eqtesad.com le 17 juillet 2018.<\/p>\n
Selon les statistiques publi\u00e9es par l’Organisation nationale de protection sociale, 27 % des femmes \u00e2g\u00e9es de 19 \u00e0 49 ans ont \u00e9t\u00e9 battues par leur mari au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. La m\u00e9decine l\u00e9gale a signal\u00e9 que 90 % des actes de violence familiale visent les femmes. Pourtant, le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes est au point mort.<\/p>\n
Parvaneh Salahshouri, cheffe de la faction des femmes au parlement, avait d\u00e9j\u00e0 reconnu que le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes et celui sur les droits de l’enfant \u00e9taient en attente d’approbation depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n
La r\u00e9daction et le d\u00e9p\u00f4t de ce projet a commenc\u00e9 sous le gouvernement d’Ahmadinejad avec la coop\u00e9ration du pouvoir judiciaire. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 contenir 81 articles et cinq principes. Mais la commission parlementaire sur les projets de loi y a trouv\u00e9 des fautes, et les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 interrompues. Finalement il a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 de l’ordre du jour avec la fin du mandat d’Ahmadinejad.<\/p>\n
Selon l’article 2 de ce projet de loi, toutes les femmes de plus de 18 ans et les femmes mari\u00e9es de plus de 13 ans pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CNRI Femmes – Le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes en Iran est bloqu\u00e9 entre les mains du pouvoir judiciaire et n’a pas encore \u00e9t\u00e9 transmis au parlement des mollahs (Majlis). La d\u00e9put\u00e9e Tayebeh Siavoshi a annonc\u00e9 que 41 articles de ce projet de loi ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6073,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3310","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-infos-des-femmes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3310","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3310"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3310\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6073"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3310"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}