{"id":22812,"date":"2025-06-04T21:32:41","date_gmt":"2025-06-04T19:32:41","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=22812"},"modified":"2025-06-14T21:58:39","modified_gmt":"2025-06-14T19:58:39","slug":"violences-fondees-sur-le-genre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2025\/06\/04\/violences-fondees-sur-le-genre\/","title":{"rendered":"Impasse bureaucratique et apathie judiciaire : comment le syst\u00e8me juridique iranien permet les violences fond\u00e9es sur le genre"},"content":{"rendered":"\n

Le syst\u00e8me juridique du r\u00e9gime iranien continue d\u2019ancrer les violences fond\u00e9es sur le genre ainsi que la violence syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes<\/a>, non seulement par ses codes p\u00e9naux obsol\u00e8tes et l\u2019absence de l\u00e9gislation protectrice, mais aussi \u00e0 travers un processus judiciaire profond\u00e9ment d\u00e9faillant.<\/h4>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de nombreux rapports et appels lanc\u00e9s par les militantes des droits des femmes, les survivantes de violences domestiques font face \u00e0 des obstacles quasi insurmontables pour prouver les abus, obtenir une protection juridique et \u00e9chapper aux cycles de brutalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De r\u00e9centes informations en provenance des m\u00e9dias d\u2019\u00c9tat iraniens r\u00e9v\u00e8lent que la bureaucratie judiciaire du r\u00e9gime n\u2019est pas simplement inefficace : elle est complice des violences fond\u00e9es sur le genre. Bien que ces r\u00e9v\u00e9lations semblent \u00e0 premi\u00e8re vue concerner des questions juridiques, un examen plus attentif met \u00e0 nu un r\u00e9gime qui privil\u00e9gie le contr\u00f4le patriarcal au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 et des droits des femmes.<\/p>\n\n\n\n

Un pi\u00e8ge bureaucratique sans fin<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les femmes qui cherchent justice en Iran apr\u00e8s avoir subi des violences domestiques sont prises dans une boucle bureaucratique d\u00e9shumanisante. Elles sont balad\u00e9es entre commissariats, centres m\u00e9dico-l\u00e9gaux, tribunaux familiaux et conseillers d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. \u00c0 chaque \u00e9tape, au lieu d\u2019apporter un soutien, le syst\u00e8me \u00e9rige de nouveaux obstacles \u2014 non pas pour r\u00e9soudre les affaires, mais pour \u00e9puiser les victimes.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si les lois du <\/a>r<\/a>\u00e9gime<\/a> permettent th\u00e9oriquement aux femmes de d\u00e9poser plainte, il n\u2019existe aucune structure efficace pour les prot\u00e9ger ou pour tenir les auteurs responsables.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sultat ? Les victimes portent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la charge de la preuve.<\/p>\n\n\n\n

Dans un pays o\u00f9 la violence domestique a lieu le plus souvent derri\u00e8re des portes closes, et o\u00f9 les t\u00e9moins sont souvent des membres de la famille trop effray\u00e9s ou r\u00e9ticents \u00e0 t\u00e9moigner, les femmes sont confront\u00e9es \u00e0 une t\u00e2che presque impossible. L\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition juridique distincte pour la violence domestique<\/a> aggrave encore la crise, car les procureurs doivent forcer ces affaires \u00e0 entrer dans des cat\u00e9gories criminelles g\u00e9n\u00e9rales, inadapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des abus conjugaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019illusion de la preuve m\u00e9dico-l\u00e9gale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les rapports m\u00e9dicaux l\u00e9gaux sont souvent cit\u00e9s par le r\u00e9gime comme des \u00e9l\u00e9ments que les victimes peuvent utiliser pour obtenir justice. Pourtant, ces rapports \u2014 ecchymoses, fractures, autres blessures visibles \u2014 aboutissent rarement \u00e0 des condamnations.<\/p>\n\n\n\n

Les hommes accus\u00e9s peuvent facilement nier leur responsabilit\u00e9, pr\u00e9tendant que la femme est tomb\u00e9e, s\u2019est bless\u00e9e elle-m\u00eame ou a eu un accident. La charge de la preuve retourne alors \u00e0 la victime, qui doit d\u00e9montrer que les blessures ont bien \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es par l\u2019accus\u00e9. Dans le syst\u00e8me juridique<\/em> du r\u00e9gime iranien, o\u00f9 le bl\u00e2me des victimes est monnaie courante et o\u00f9 la police manque souvent de volont\u00e9 pour mener des enqu\u00eates approfondies, il est pratiquement impossible de fournir une telle preuve.<\/p>\n\n\n\n

La situation est aggrav\u00e9e par la r\u00e9ticence des voisins \u00e0 t\u00e9moigner. Dans de nombreuses r\u00e9gions d\u2019Iran, en particulier dans les communaut\u00e9s plus conservatrices et rurales, intervenir dans les \u00ab affaires priv\u00e9es \u00bb d\u2019une famille est mal vu. La peur des repr\u00e9sailles, la stigmatisation culturelle et le manque de confiance dans le syst\u00e8me juridique<\/em> garantissent le silence. Et dans les rares cas o\u00f9 des t\u00e9moins se manifestent, le r\u00e9gime iranien ne leur offre aucune protection r\u00e9elle, les exposant ainsi aux menaces et \u00e0 la violence.<\/p>\n\n\n\n

Failles juridiques et inaction polici\u00e8re<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le droit iranien pr\u00e9voit, sur le papier, une intervention polici\u00e8re en cas de violences domestiques. L\u2019article 45 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale stipule que si un r\u00e9sident appelle les forces de l\u2019ordre pour signaler une violence en cours, la situation doit \u00eatre trait\u00e9e comme un \u00ab crime flagrant \u00bb. Cela autorise les agents \u00e0 entrer dans un domicile et \u00e0 arr\u00eater le suspect sans mandat judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, cependant, cette disposition l\u00e9gale est largement ignor\u00e9e. Les policiers refusent fr\u00e9quemment d\u2019entrer dans un logement<\/a> sans mandat d\u2019un juge, malgr\u00e9 ce que dit la loi. Et lorsqu\u2019ils interviennent, ils documentent rarement ce qu\u2019ils constatent.<\/p>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que de r\u00e9diger un rapport d\u00e9taill\u00e9 \u2014 blessures visibles, traces de lutte, armes utilis\u00e9es \u2014 les agents se contentent souvent de noter que la femme a \u00ab affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e \u00bb. Ce manquement \u00e0 consigner des preuves essentielles revient \u00e0 effacer la violence et \u00e0 renforcer le pouvoir de l\u2019agresseur.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me qui prot\u00e8ge les agresseurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me judiciaire du r\u00e9gime iranien n\u2019est pas con\u00e7u pour prot\u00e9ger les femmes, mais pour les d\u00e9courager. Les survivantes qui engagent une proc\u00e9dure judiciaire sont confront\u00e9es \u00e0 des mois, parfois des ann\u00e9es, d\u2019aller-retours sans aucune r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n

Ce processus \u00e9puisant se termine souvent par l\u2019abandon de la plainte par la victime. L\u2019accus\u00e9, observant cette situation, tire une conclusion gla\u00e7ante : il peut abuser en toute impunit\u00e9<\/a>. Avec peu de risques de cons\u00e9quences l\u00e9gales, les hommes violents sont enhardis, et le cycle des violences fond\u00e9es sur le genre s\u2019intensifie.<\/p>\n\n\n\n

Le meurtre, ultime \u00e9tape des plaintes ignor\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le prix ultime de cet \u00e9chec institutionnel, ce sont les vies de femmes. Depuis janvier 2025, des dizaines de femmes \u00e0 travers l\u2019Iran ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9es par des membres masculins de leur famille \u2014 p\u00e8res, fr\u00e8res, maris. Chaque cas rappelle cruellement que ces victimes avaient, pour beaucoup, tent\u00e9 sans succ\u00e8s de demander de l\u2019aide, ou avaient \u00e9t\u00e9 trop terrifi\u00e9es par les cons\u00e9quences pour m\u00eame commencer une d\u00e9marche. (Rokna, 19 mai 2025)<\/p>\n\n\n\n

La Commission des femmes du CNRI a recens\u00e9<\/a> au moins 160 femmes assassin\u00e9es en 2024<\/a> et au moins 105 en 2023 par des proches masculins.<\/p>\n\n\n\n

Nombre d\u2019entre elles n\u2019avaient jamais port\u00e9 plainte officiellement \u2014 non pas par manque de volont\u00e9, mais par peur de repr\u00e9sailles. Le r\u00e9gime iranien ne pr\u00e9voit aucune protection apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t de plainte : pas de refuge, pas de surveillance des agresseurs<\/a>, aucun suivi par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Et lorsqu\u2019une femme survit au processus de plainte, elle est g\u00e9n\u00e9ralement renvoy\u00e9e dans le foyer<\/a> o\u00f9 la violence a commenc\u00e9. L\u00e0, elle fait face \u00e0 un agresseur d\u00e9sormais plus en col\u00e8re, parfaitement conscient que le syst\u00e8me juridique ne bougera pas.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le refus du r\u00e9gime iranien d\u2019adopter des lois significatives<\/a> ou de faire appliquer celles qui existent laisse les femmes sans d\u00e9fense face \u00e0 une violence non seulement tol\u00e9r\u00e9e, mais structurellement encourag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime cl\u00e9rical a mis en place un labyrinthe juridique dans lequel les victimes se perdent, les agresseurs sont prot\u00e9g\u00e9s, et la soci\u00e9t\u00e9 apprend qu\u2019une vie de femme est sacrifiable. Tant que ce r\u00e9gime ne sera pas d\u00e9mantel\u00e9 et remplac\u00e9 par un syst\u00e8me fond\u00e9 sur les droits humains \u2014 et en premier lieu les droits des femmes<\/a> \u2014 rien ne changera. Ni les r\u00e9formes, ni les ajustements politiques, ni les nominations minist\u00e9rielles ne pourront prot\u00e9ger les femmes.
La violence n\u2019est pas un effet secondaire de ce r\u00e9gime. Elle en est l\u2019un des piliers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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