{"id":22050,"date":"2025-03-17T19:23:43","date_gmt":"2025-03-17T18:23:43","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=22050"},"modified":"2025-03-17T19:23:45","modified_gmt":"2025-03-17T18:23:45","slug":"persecution-systematique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2025\/03\/17\/persecution-systematique\/","title":{"rendered":"La mission d’enqu\u00eate sur l’Iran met en \u00e9vidence la pers\u00e9cution syst\u00e9matique des femmes et des filles"},"content":{"rendered":"\n

Dans son dernier rapport<\/a>, la mission internationale ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits des Nations unies met une nouvelle fois en \u00e9vidence la r\u00e9pression syst\u00e9matique et cibl\u00e9e \u00e0 laquelle se livre le r\u00e9gime iranien \u00e0 l’encontre des dissidents, en particulier des femmes et des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme.<\/h4>\n\n\n\n

Les conclusions de la mission d’enqu\u00eate indiquent que les femmes et les filles iraniennes restent les principales cibles des politiques r\u00e9pressives, l’application de lois strictes, y compris le hijab obligatoire<\/a>, devenant encore plus s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport souligne \u00e9galement la responsabilit\u00e9 des institutions de l’\u00c9tat, notamment le Corps des gardiens de la r\u00e9volution (CGR), les bassidjis, la police de la moralit\u00e9 et le pouvoir judiciaire, dans les violations des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

La mission internationale ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits des Nations unies appelle \u00e0 la poursuite des enqu\u00eates internationales et des mesures de responsabilisation. Elle avertit qu’\u00e9tant donn\u00e9 la nature profond\u00e9ment ancr\u00e9e de la r\u00e9pression en Iran et le manque d’ind\u00e9pendance judiciaire, la justice pour les victimes et les garanties de non-r\u00e9cidive ne peuvent \u00eatre obtenues que par une pression internationale et des m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 globaux.<\/p>\n\n\n\n

Le texte du communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve le 14 mars 2025 est le suivant.<\/p>\n\n\n\n

Iran : Le gouvernement poursuit la r\u00e9pression syst\u00e9matique et intensifie la surveillance pour \u00e9craser la dissidence au lendemain des manifestations, selon la mission d’\u00e9tablissement des faits de l’ONU.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u2013 Deux ans et demi apr\u00e8s le d\u00e9but des manifestations \u00ab Femme, vie, libert\u00e9 \u00bb en septembre 2022, le gouvernement iranien continue d\u2019intensifier ses efforts pour restreindre les droits des femmes et des jeunes filles, ainsi que d\u2019autres personnes r\u00e9clamant le respect des droits de l\u2019homme, dans le cadre d\u2019un effort concert\u00e9 pour \u00e9craser la dissidence, a averti la Mission internationale ind\u00e9pendante d\u2019\u00e9tablissement des faits sur la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, dans un nouveau rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures r\u00e9pressives contre la dissidence sont prises en d\u00e9pit des assurances donn\u00e9es avant les \u00e9lections par le pr\u00e9sident actuel, Masoud Pezeshkian, d\u2019assouplir l\u2019application stricte des lois sur le hijab obligatoire. Elles impliquent un recours accru \u00e0 la technologie et \u00e0 la surveillance, notamment par le biais d\u2019actes d\u2019autod\u00e9fense parrain\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, qui portent encore davantage atteinte aux droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles.<\/p>\n\n\n\n

Depuis avril 2024, l\u2019\u00c9tat a renforc\u00e9 la surveillance polici\u00e8re et les poursuites p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre des femmes qui d\u00e9fient le hijab obligatoire en adoptant le \u00ab plan Noor \u00bb. Les d\u00e9fenseurs et les militants des droits de l\u2019homme ont continu\u00e9 \u00e0 faire l\u2019objet de sanctions p\u00e9nales, notamment d\u2019amendes, de longues peines de prison et, dans certains cas, de la peine de mort pour des activit\u00e9s pacifiques en faveur des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des droits de l\u2019homme \u00e0 Gen\u00e8ve le 18 mars 2025, constate que ces mesures refl\u00e8tent la pers\u00e9cution permanente de l\u2019\u00c9tat visant \u00e0 r\u00e9primer les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles, ainsi que leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis deux ans, l\u2019Iran refuse de reconna\u00eetre comme il se doit les demandes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice qui ont aliment\u00e9 les manifestations de 2022. La criminalisation, la surveillance et la r\u00e9pression continue des manifestants, des familles des victimes et des survivants, en particulier des femmes et des filles, sont tr\u00e8s inqui\u00e9tantes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Hossain, pr\u00e9sidente de la mission d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Des actes de pers\u00e9cution ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre des victimes de la torture, de l\u2019usage de la force et d\u2019autres violations commises lors des manifestations et de leurs familles, qui ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement intimid\u00e9es pour qu\u2019elles gardent le silence sur les pr\u00e9judices subis lors des manifestations, et \u00e0 l\u2019encontre de ceux qui agissent en solidarit\u00e9 avec eux, tels que les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, les avocats et les journalistes. De nombreuses personnes pers\u00e9cut\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 contraintes de quitter l\u2019Iran depuis lors.<\/p>\n\n\n\n

Outre l\u2019intensification de la surveillance, l\u2019\u00c9tat a \u00e9tendu les restrictions sur l\u2019espace num\u00e9rique, \u00e9tendant sa r\u00e9pression au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l\u2019Iran pour r\u00e9duire au silence les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, y compris les journalistes, qui s\u2019expriment depuis l\u2019\u00e9tranger, selon le rapport.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, 10 hommes ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre des manifestations, et au moins 11 hommes et 3 femmes risquent toujours d\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s, y compris pour des comportements prot\u00e9g\u00e9s, dans un contexte de graves pr\u00e9occupations concernant le respect du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, y compris l\u2019utilisation d\u2019aveux entach\u00e9s de torture, et les violations des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

La mission d\u2019enqu\u00eate a examin\u00e9 les informations fournies par les victimes et les t\u00e9moins, ainsi que par le gouvernement, et recueillies par le biais d\u2019enqu\u00eates approfondies aupr\u00e8s de sources ouvertes, concernant les efforts de responsabilisation au niveau national. Elle a constat\u00e9 que si certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment des poursuites contre des agents des forces de l\u2019ordre pour usage ill\u00e9gal de la force et des indemnisations vers\u00e9es aux victimes, ces mesures restent sporadiques et inad\u00e9quates. Plus fondamentalement, l\u2019\u00c9tat a largement ni\u00e9 sa responsabilit\u00e9 dans les violations flagrantes des droits de l\u2019homme, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es par la mission comme des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Son syst\u00e8me judiciaire manque d\u2019ind\u00e9pendance fondamentale, et les victimes et les familles qui cherchent \u00e0 obtenir des comptes sont non seulement priv\u00e9es de justice, mais aussi continuellement intimid\u00e9es, menac\u00e9es, arr\u00eat\u00e9es et soumises \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Bien qu\u2019il incombe au premier chef au gouvernement iranien d\u2019accorder r\u00e9paration aux victimes, d\u2019innombrables victimes et survivants nous ont dit qu\u2019ils n\u2019avaient ni confiance ni foi dans le syst\u00e8me judiciaire et juridique iranien pour obtenir une v\u00e9rit\u00e9, une justice et des r\u00e9parations dignes de ce nom \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Shaheen Sardar Ali, expert membre de la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits. \u00ab Il est donc imp\u00e9ratif que des mesures globales de responsabilisation continuent d\u2019\u00eatre prises \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays.<\/p>\n\n\n\n

En deux ans, la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits a recueilli et conserv\u00e9 un grand nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve, dont plus de 38 000, et a interrog\u00e9 285 victimes et t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport r\u00e9affirme ses conclusions ant\u00e9rieures concernant les violations flagrantes des droits de l’homme et les crimes contre l’humanit\u00e9. La mission a \u00e9galement enqu\u00eat\u00e9 sur un plus grand nombre de cas de viols de manifestantes, y compris des viols collectifs, et de d\u00e9c\u00e8s de manifestants qualifi\u00e9s par l’\u00c9tat de \u00ab suicides \u00bb, ainsi que sur le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 des simulacres d’ex\u00e9cution de d\u00e9tenus, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 de la torture.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les enfants, la mission a constat\u00e9 que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne faisaient que peu ou pas de distinction entre les manifestants adultes et enfants – les soumettant \u00e0 un traitement similaire, y compris l’usage ill\u00e9gal de la force, la torture et une s\u00e9rie de violations du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

En renfor\u00e7ant les preuves qui sous-tendent ses conclusions pr\u00e9c\u00e9dentes, la mission a constat\u00e9 que les minorit\u00e9s ethniques et religieuses, en particulier les Kurdes et les Baloutches, ainsi que les personnes LGBTQ+ ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement cibl\u00e9es dans le contexte des manifestations et victimes de violations et de crimes, y compris de pers\u00e9cutions.<\/p>\n\n\n\n

La mission d’enqu\u00eate a \u00e9galement \u00e9largi son champ d’investigation aux r\u00f4les, structures et responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s \u00e9tatiques telles que le Corps des gardiens de la r\u00e9volution iranienne (IRGC), les bassidjis, le minist\u00e8re du renseignement, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, la police (FARAJA), y compris ses forces sp\u00e9ciales, et la \u00ab police de la moralit\u00e9 \u00bb, les gouverneurs provinciaux, ainsi que le pouvoir judiciaire. Elle a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 de ces entit\u00e9s en ce qui concerne l’usage de la force, la d\u00e9tention, les proc\u00e8s p\u00e9naux et la peine de mort, ainsi que l’obligation de porter le hijab. Dans ce contexte, la mission d’\u00e9tablissement des faits a \u00e9galement enqu\u00eat\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 des entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans les violations flagrantes des droits de l’homme et les crimes contre l’humanit\u00e9, dont les chefs portent la responsabilit\u00e9 compte tenu de leur r\u00f4le et de leur autorit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de son mandat de pr\u00e9servation, la Mission d’\u00e9tablissement des faits a r\u00e9alis\u00e9 une cartographie d\u00e9taill\u00e9e des structures des entit\u00e9s \u00e9tatiques. Elle a \u00e9galement recueilli et analys\u00e9 des informations sur l’identit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, qu’elle a incluses dans une liste confidentielle qui sera remise au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme \u00e0 la fin de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

Reconnaissant que les probl\u00e8mes de droits de l’homme en Iran sont \u00e0 la fois complexes et \u00e9tendus et qu’ils d\u00e9passent le mandat de l’actuelle mission d’enqu\u00eate, le rapport invite le Conseil des droits de l’homme \u00e0 envisager la nomination d’un nouvel organe ind\u00e9pendant pour assurer le suivi des travaux de la mission d’enqu\u00eate. Le rapport note qu’un tel organe pourrait poursuivre les enqu\u00eates sur les all\u00e9gations de violations graves des droits de l’homme en Iran, pass\u00e9es et en cours, et sur leurs causes profondes, telles que la discrimination structurelle et syst\u00e9mique, fond\u00e9e sur le sexe, l’appartenance ethnique, la religion et\/ou les convictions politiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les politiques du gouvernement ont priv\u00e9 les victimes en Iran de leur droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et aux r\u00e9parations \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Viviana Krsticevic, experte membre de la mission d’enqu\u00eate. \u00ab \u00c9tant donn\u00e9 la gravit\u00e9 des violations commises dans le pays et le risque s\u00e9rieux de violences r\u00e9currentes \u00e0 l’encontre de ceux qui expriment leur d\u00e9saccord ou contestent l’\u00c9tat et ses politiques, il est essentiel que le Conseil des droits de l’homme continue \u00e0 soutenir les victimes dans leur qu\u00eate de r\u00e9paration et de non-r\u00e9p\u00e9tition. Il s’agit notamment d’encourager toutes les mesures n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment au droit international des droits de l’homme, pour emp\u00eacher de nouvelles violations, renfor\u00e7ant ainsi le r\u00f4le essentiel du Conseil en mati\u00e8re de pr\u00e9vention \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/strong> : Le 24 novembre 2022, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies<\/a> a charg\u00e9 la mission internationale ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits sur la R\u00e9publique islamique d’Iran<\/a> d’enqu\u00eater sur les all\u00e9gations de violations des droits de l’homme en R\u00e9publique islamique d’Iran li\u00e9es aux manifestations qui y ont d\u00e9but\u00e9 le 16 septembre 2022, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants. Le 20 d\u00e9cembre 2022, le pr\u00e9sident du Conseil des droits de l’homme a annonc\u00e9 la nomination de Sara Hossain (Bangladesh), Shaheen Sardar Ali (Pakistan) et Viviana Krsticevic (Argentine) en tant que trois membres ind\u00e9pendantes de la mission et a nomm\u00e9 Sara Hossain pr\u00e9sidente de la mission.<\/p>\n\n\n\n

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Dans son dernier rapport, la mission internationale ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits des Nations unies met une nouvelle fois en \u00e9vidence la r\u00e9pression syst\u00e9matique et cibl\u00e9e \u00e0 laquelle se livre le r\u00e9gime iranien \u00e0 l’encontre des dissidents, en particulier des femmes et des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme. Les conclusions de la mission d’enqu\u00eate indiquent que […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":22051,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"format":"standard"},"jnews_primary_category":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[367,369,370,376],"class_list":["post-22050","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-infos-des-femmes","tag-execution","tag-manifestations","tag-prisonnieres","tag-violence-contre-les-femmes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22050"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22052,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22050\/revisions\/22052"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22051"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22050"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22050"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}