Les experts de l’ONU ont publi\u00e9 une d\u00e9claration aujourd’hui, 13 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 Gen\u00e8ve, appelant le r\u00e9gime iranien \u00e0 abroger sa nouvelle loi sur le hijab<\/strong><\/a>, qui doit \u00eatre mise en application dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Aujourd’hui, le Parlement iranien (Majlis) a adopt\u00e9 la loi, qui doit \u00eatre appliqu\u00e9e par le gouvernement du r\u00e9gime iranien, c’est-\u00e0-dire le pouvoir ex\u00e9cutif. Hossein-Ali Haji Deligani, membre du parlement, a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9sident disposait d\u2019une \u00e0 deux semaines pour faire publier la loi dans un journal officiel et ordonner aux agences concern\u00e9es de la mettre en \u0153uvre. Quinze jours apr\u00e8s cette publication, la loi entrera en vigueur.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9claration des experts de l\u2019ONU<\/a> :<\/p>\n\n\n\n GEN\u00c8VE \u2013 Les experts des Nations Unies ont exprim\u00e9 aujourd\u2019hui leur inqui\u00e9tude concernant une nouvelle loi iranienne qui impose une s\u00e9rie de nouvelles sanctions aux femmes et aux filles ne portant pas le hijab. Ils ont appel\u00e9 le gouvernement iranien \u00e0 l\u2019abroger imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La nouvelle loi sur le hijab marque une intensification du contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat sur le corps des femmes en Iran et constitue une nouvelle atteinte aux droits et libert\u00e9s des femmes \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts.<\/p>\n\n\n\n Cette loi, intitul\u00e9e \u00ab Protection de la famille par la promotion de la culture de la chastet\u00e9 et du hijab \u00bb, pr\u00e9voit des sanctions pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 12 ans et plus qui ne portent pas le hijab, en ligne ou hors ligne, ou qui \u00ab promeuvent ou font la publicit\u00e9 de la nudit\u00e9 \u00bb ou d\u2019une \u00ab tenue vestimentaire immodeste ou incorrecte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Si le fait de ne pas porter le hijab \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 passible d\u2019amendes et de peines de prison en vertu du code p\u00e9nal islamique iranien, la nouvelle loi pr\u00e9voit des sanctions encore plus s\u00e9v\u00e8res : des amendes plus lourdes, des peines d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 15 ans, et la possibilit\u00e9 pour les juges d\u2019appliquer la peine de mort pour le d\u00e9lit de \u00ab corruption sur terre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La nouvelle loi constitue une violation flagrante des droits humains fondamentaux, des normes juridiques et des principes internationaux, notamment des droits des femmes \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de religion et de croyance, \u00e0 l\u2019autonomie corporelle, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00bb, ont soulign\u00e9 les experts.<\/p>\n\n\n\n Ils ont \u00e9galement exprim\u00e9 leur pr\u00e9occupation concernant l\u2019utilisation par le r\u00e9gime de la propagande d\u2019\u00c9tat pour fa\u00e7onner les contenus \u00e9ducatifs et imposer des normes culturelles, afin de promouvoir le port obligatoire du voile, la \u00ab culture de la chastet\u00e9 \u00bb et les valeurs \u00ab ax\u00e9es sur la famille \u00bb. En int\u00e9grant ces id\u00e9aux dans les programmes scolaires, les formations et les campagnes publiques, cette loi limite la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019opinion, de religion et de croyance.<\/p>\n\n\n\n La loi d\u00e9l\u00e8gue aussi une partie de son application \u00e0 des acteurs priv\u00e9s et \u00e0 des citoyens. Elle exige des individus, des familles et des entreprises qu\u2019ils signalent les cas de non-respect du hijab et pr\u00e9voit un recours intensif \u00e0 la technologie pour surveiller et appliquer les sanctions.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ces exigences cr\u00e9eront un climat de peur et de m\u00e9fiance parmi les individus et les communaut\u00e9s. En outre, les sanctions \u00e9conomiques risquent d\u2019avoir un impact disproportionn\u00e9 sur les populations vuln\u00e9rables, notamment les enfants, les jeunes et les utilisateurs de m\u00e9dias sociaux \u00bb, ont averti les experts.<\/p>\n\n\n\n Ils ont \u00e9galement ajout\u00e9 que la mise en \u0153uvre de cette loi risquait d\u2019intensifier la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et des filles et d\u2019ancrer davantage la discrimination et la s\u00e9gr\u00e9gation syst\u00e9mique bas\u00e9e sur le genre dans la soci\u00e9t\u00e9 iranienne.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous demandons au gouvernement iranien d\u2019abroger imm\u00e9diatement la loi sur le hijab et la chastet\u00e9 et toute autre l\u00e9gislation discriminatoire qui perp\u00e9tue la pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre \u00bb, ont-ils conclu, pr\u00e9cisant qu\u2019ils \u00e9taient en contact avec le gouvernement \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n Notes :<\/p>\n\n\n\n Les experts mentionn\u00e9s dans cette d\u00e9claration incluent :<\/p>\n\n\n\n Mai Sato, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des droits de l\u2019Homme en R\u00e9publique islamique d\u2019Iran<\/a> ; Nazila Ghanea, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction<\/a> ; Reem Alsalem, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la violence contre les femmes et les filles<\/a> ; Membres du Groupe de travail sur la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et des filles<\/a> : Laura Nyirinkindi (pr\u00e9sidente), Claudia Flores (vice-pr\u00e9sidente), Dorothy Estrada Tanck, Ivana Krsti\u0107, et Haina Lu ; Alexandra Xanthaki, Rapporteuse sp\u00e9ciale dans le domaine des droits culturels<\/a> ; Irene Khan, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression<\/a>.<\/p>\n\n\n\nIran : Les experts de l\u2019ONU demandent l\u2019abrogation de la loi sur le hijab et la chastet\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n