{"id":21428,"date":"2024-11-28T23:06:14","date_gmt":"2024-11-28T22:06:14","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=21428"},"modified":"2024-12-11T20:13:04","modified_gmt":"2024-12-11T19:13:04","slug":"la-violence-a-legard-des-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2024\/11\/28\/la-violence-a-legard-des-femmes\/","title":{"rendered":"\u00c9limination de la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes : Un projet de loi qui n’est jamais adopt\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Les femmes battues sont exploit\u00e9es dans le jeu misogyne du r\u00e9gime cl\u00e9rical sur les projets de loi de pr\u00e9vention de la violence en Iran<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab \u00c9limination de la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes \u00bb, \u201cS\u00e9curit\u00e9 des femmes contre la violence\u201d, \u201cProtection, dignit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des femmes contre la violence\u201d, \u201cProtection de la dignit\u00e9 et soutien des femmes<\/a> contre la violence\u201d, et maintenant \u201cPr\u00e9vention de la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et am\u00e9lioration de leur s\u00e9curit\u00e9 contre les abus<\/a>\u201d sont autant d’it\u00e9rations d’une seule et m\u00eame proposition de loi en Iran. Depuis plus de 13 ans, cette proposition de loi est rest\u00e9e au point mort. Elle refait surface de temps \u00e0 autre pour apaiser l’opinion publique, puis passe d’un organe gouvernemental \u00e0 l’autre sans progr\u00e8s significatif.<\/p>\n\n\n\n

Certains fonctionnaires et membres du Parlement iranien (Majlis) s’opposent ouvertement au projet de loi. Par exemple, le vice-pr\u00e9sident de la Commission judiciaire parlementaire a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait contraire \u00e0 la version de l’Iran des mollahs, affirmant qu’il affaiblissait les fondements de la famille. De m\u00eame, Ensieh KhazAli<\/a>, ancienne adjointe aux affaires f\u00e9minines et familiales sous Ebrahim Ra\u00efssi, a rejet\u00e9 le projet de loi en affirmant que \u00ab la violence n’est pas r\u00e9pandue dans nos familles \u00bb. (Mehr News Agency, 23 ao\u00fbt 2023)<\/p>\n\n\n\n

Les oppositions scandaleuses de ce type, charg\u00e9es d’une rh\u00e9torique misogyne, abondent. Cet article s’attache \u00e0 d\u00e9noncer les fausses pr\u00e9tentions du r\u00e9gime cl\u00e9rical \u00e0 soutenir les femmes.<\/p>\n\n\n\n

Le sort du projet de loi sur la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le projet initial de loi sur l’\u00e9limination de la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 en 2010 par certains juges et finalis\u00e9 en 2011 par la Direction des affaires f\u00e9minines et familiales. Il comprenait 92 articles.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l’administration d’Hassan Rouhani (2013-2021) est entr\u00e9e en fonction, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au pouvoir judiciaire pour examen. Ce dernier, dirig\u00e9 par des religieux, l’a r\u00e9duit \u00e0 77 articles et l’a rebaptis\u00e9 \u00ab projet de loi sur la protection, la dignit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des femmes contre la violence \u00bb. Cette version a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi r\u00e9vis\u00e9 a ensuite \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par un sous-comit\u00e9 de la Commission juridique du gouvernement et renvoy\u00e9 au Parlement. Le 27 novembre 2017, la vice-pr\u00e9sidente de la fraction f\u00e9minine du Parlement a annonc\u00e9 qu’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire \u00e9tait n\u00e9cessaire pour un examen d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 juillet 2020, l’administration Rouhani a affirm\u00e9 avoir \u00e0 nouveau finalis\u00e9 le projet de loi et l’a envoy\u00e9 au Parlement le 14 janvier 2021. Le Parlement a accus\u00e9 r\u00e9ception du projet de loi le 15 janvier 2021. Il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 la Commission parlementaire judiciaire et juridique le 19 mai 2021.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 d\u00e9cembre 2022, des r\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et la Commission sociale du Parlement a approuv\u00e9 le projet de loi. Le 9 avril 2023, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 51 articles et rebaptis\u00e9 \u00ab Projet de loi sur la pr\u00e9vention des pr\u00e9judices subis par les femmes et l’am\u00e9lioration de leur s\u00e9curit\u00e9 contre la maltraitance \u00bb. Le cadre g\u00e9n\u00e9ral du projet de loi a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Parlement. (Asr Iran, 13 novembre 2024)<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce processus long et \u00e9puisant, les d\u00e9tails et la mise en \u0153uvre du projet de loi restent flous.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 novembre 2024, l’agence de presse gouvernementale IRNA a cit\u00e9 Ahmad Fatemi, un membre du Parlement des mollahs, d\u00e9clarant : \u00ab Il y a beaucoup de projets de loi et d’\u00e9bauches ; le tour de ce projet de loi n’est pas proche et prendra du temps, mais il est \u00e0 l’ordre du jour \u00bb.<\/p>\n\n\n

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\"\u00c9limination