{"id":20848,"date":"2024-09-18T00:02:43","date_gmt":"2024-09-17T22:02:43","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=20848"},"modified":"2024-10-04T19:01:14","modified_gmt":"2024-10-04T17:01:14","slug":"mission-denquete-de-lonu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2024\/09\/18\/mission-denquete-de-lonu\/","title":{"rendered":"Mission d’enqu\u00eate de l’ONU appelle les \u00c9tats \u00e0 poursuivre les auteurs de crimes contre les femmes et les filles en Iran"},"content":{"rendered":"\n

Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme \u00e0 Gen\u00e8ve a publi\u00e9 un communiqu\u00e9<\/a><\/strong> de presse le 13 septembre 2024, annon\u00e7ant la publication d’une mise \u00e0 jour <\/a><\/strong>par la Mission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante de l’ONU. La Mission a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but des manifestations \u201cFemmes, Vie, Libert\u00e9\u201d \u00e0 la suite de la mort ill\u00e9gale en d\u00e9tention de Jina Mahsa Amini, 22 ans, le gouvernement iranien a intensifi\u00e9 ses efforts pour r\u00e9primer les droits fondamentaux des femmes et des filles et \u00e9craser les initiatives restantes de l’activisme f\u00e9minin. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La traduction de la d\u00e9claration officielle en anglais est la suivante :<\/p>\n\n\n\n

L’Iran intensifie ses efforts pour r\u00e9primer les femmes et les filles \u00e0 l’occasion du deuxi\u00e8me anniversaire des manifestations nationales, selon la mission d’enqu\u00eate de l’ONU<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

GEN\u00c8VE – Deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but des manifestations \u00ab Femme, vie, libert\u00e9 \u00bb qui ont suivi la mort ill\u00e9gale en d\u00e9tention de Jina Mahsa Amini, 22 ans,<\/a><\/strong> le gouvernement iranien a intensifi\u00e9 ses efforts pour supprimer les droits fondamentaux des femmes et des filles et \u00e9craser les derni\u00e8res initiatives de militantisme f\u00e9minin, a averti la Mission internationale ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits sur l’Iran dans une mise \u00e0 jour publi\u00e9e aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

Jina Mahsa a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par la \u00ab police des m\u0153urs \u00bb iranienne \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran le 13 septembre 2022 pour non-respect pr\u00e9sum\u00e9 des lois iraniennes sur le hijab obligatoire. Sa mort en d\u00e9tention, le 16 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, a d\u00e9clench\u00e9 une vague de protestations qui s’est \u00e9tendue \u00e0 l’ensemble du pays.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des deux ann\u00e9es qui ont suivi, bien que les manifestations de masse se soient calm\u00e9es, le d\u00e9fi permanent des femmes et des jeunes filles nous rappelle sans cesse qu’elles vivent toujours dans un syst\u00e8me qui les rel\u00e8gue au rang de \u00ab citoyennes de seconde zone \u00bb. Depuis avril 2024, les autorit\u00e9s de l’\u00c9tat ont \u00ab renforc\u00e9 les mesures et les politiques r\u00e9pressives par le biais du plan dit \u201cNoor\u201d<\/a><\/strong> (noor signifiant \u201clumi\u00e8re\u201d en persan), encourageant, sanctionnant et approuvant les violations des droits de l’homme \u00e0 l’encontre des femmes et des jeunes filles qui ne respectent pas le hijab obligatoire \u00bb, indique la mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont encore intensifi\u00e9 les sch\u00e9mas pr\u00e9existants de violence physique, notamment en frappant, en donnant des coups de pied et en giflant les femmes et les jeunes filles per\u00e7ues comme ne respectant pas les lois et les r\u00e8glements relatifs au hijab obligatoire, comme en t\u00e9moignent des dizaines de vid\u00e9os examin\u00e9es par la mission de surveillance. Parall\u00e8lement, les autorit\u00e9s de l’\u00c9tat ont renforc\u00e9 la surveillance du respect du hijab dans les sph\u00e8res publiques et priv\u00e9es, y compris dans les v\u00e9hicules, en recourant de plus en plus \u00e0 la surveillance, y compris par drones.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette escalade de la violence, un projet de loi sur le hijab et la chastet\u00e9 est en phase finale d’approbation par le Conseil des gardiens de l’Iran et devrait \u00eatre finalis\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. Ce projet de loi pr\u00e9voit des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res pour les femmes qui ne portent pas le hijab obligatoire, notamment des amendes exorbitantes, des peines de prison plus longues, des restrictions en mati\u00e8re de travail et d’\u00e9ducation et des interdictions de voyager.<\/p>\n\n\n\n

La mise \u00e0 jour a \u00e9galement fait part de sa profonde inqui\u00e9tude quant \u00e0 une nouvelle tendance apparente \u00e0 condamner \u00e0 mort des militantes, dont certaines appartiennent \u00e0 des minorit\u00e9s ethniques et religieuses d’Iran, \u00e0 la suite de leur condamnation pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. <\/p>\n\n\n\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la peine de mort et d’autres dispositions du droit p\u00e9nal national, en particulier celles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour terroriser les Iraniens et les dissuader de manifester et de s’exprimer librement. Cela a eu des r\u00e9percussions sur les familles des victimes des violences li\u00e9es aux manifestations, sur les journalistes, sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et sur d’autres personnes critiques \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les victimes et les survivants, en particulier les femmes et les enfants, n’ont toujours pas la possibilit\u00e9 de demander des comptes pour les violations flagrantes des droits de l’homme et les crimes relevant du droit international, y compris les crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb, indique la mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En l’absence de mesures dissuasives de la part de l’\u00c9tat concernant les violations croissantes \u00e0 l’encontre des femmes et des filles, il n’y a pas d’espoir r\u00e9aliste que les victimes et les survivants puissent acc\u00e9der pleinement et de mani\u00e8re significative aux droits et libert\u00e9s fondamentaux auxquels ils ont droit et que la R\u00e9publique islamique d’Iran a l’obligation de respecter et d’assurer.<\/p>\n\n\n\n

La Mission a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel au gouvernement iranien pour qu’il mette imm\u00e9diatement fin \u00e0 toutes les ex\u00e9cutions de manifestants et mette en place un moratoire sur l’application de la peine de mort, en vue de son abolition ; qu’il lib\u00e8re imm\u00e9diatement et sans condition toutes les personnes priv\u00e9es arbitrairement de leur libert\u00e9 dans le contexte des manifestations, en particulier les femmes et les enfants ; et qu’il mette fin \u00e0 toutes les mesures politiques et institutionnelles r\u00e9pressives prises et con\u00e7ues pour r\u00e9primer les femmes et les filles et perp\u00e9tuer la violence et la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, y compris le projet de loi sur le \u00ab Hijab et la chastet\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de l’incapacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 demander des comptes aux auteurs de ces crimes et de l’impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui pr\u00e9vaut en Iran pour les violations flagrantes des droits de l’homme et les crimes relevant du droit international, y compris les crimes contre l’humanit\u00e9, la mission d’enqu\u00eate a appel\u00e9 les \u00c9tats membres des Nations unies \u00e0 redoubler d’efforts pour garantir les droits des victimes et de leurs familles \u00e0 la justice, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les \u00c9tats doivent continuer \u00e0 faire de la situation des femmes et des filles en R\u00e9publique islamique d’Iran une priorit\u00e9 de l’agenda international \u00bb, indique la mise \u00e0 jour. \u00ab Alors que nous c\u00e9l\u00e9brons le deuxi\u00e8me anniversaire des manifestations de septembre 2022, la Mission appelle les \u00c9tats \u00e0 enqu\u00eater, poursuivre et punir les responsables de crimes contre les femmes et les filles commis dans le cadre du mouvement \u00ab Femme, vie, libert\u00e9 \u00bb, devant leurs tribunaux nationaux respectifs, y compris en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle et sans limitations proc\u00e9durales.<\/p>\n\n\n\n

La mission exhorte \u00e9galement les \u00c9tats \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les demandes d’asile et \u00e0 fournir des visas humanitaires aux victimes de violations des droits de l’homme, en particulier \u00e0 celles qui ont subi des blessures qui ont chang\u00e9 leur vie ou qui sont confront\u00e9es \u00e0 de graves pers\u00e9cutions, notamment les femmes et les enfants.<\/p>\n\n\n\n

FIN<\/p>\n\n\n\n

Contexte : Le 24 novembre 2022, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a charg\u00e9 la mission internationale ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits sur la R\u00e9publique islamique d’Iran d’enqu\u00eater sur les violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l’homme<\/a><\/strong> en R\u00e9publique islamique d’Iran li\u00e9es aux manifestations qui y ont d\u00e9but\u00e9 le 16 septembre 2022, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants. Le 20 d\u00e9cembre 2022, le pr\u00e9sident du Conseil des droits de l’homme a annonc\u00e9 la nomination de Sara Hossain (Bangladesh), Shaheen Sardar Ali (Pakistan) et Viviana Krsticevic (Argentine) en tant que trois membres ind\u00e9pendants de la mission et a nomm\u00e9 Sara Hossain pr\u00e9sidente de la mission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme \u00e0 Gen\u00e8ve a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse le 13 septembre 2024, annon\u00e7ant la publication d’une mise \u00e0 jour par la Mission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante de l’ONU. La Mission a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but des manifestations \u201cFemmes, Vie, Libert\u00e9\u201d \u00e0 la suite de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":20850,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"format":"standard"},"jnews_primary_category":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[369,376,375],"class_list":["post-20848","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","tag-manifestations","tag-violence-contre-les-femmes","tag-voile-obligatoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20848","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20848"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20848\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20851,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20848\/revisions\/20851"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20850"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20848"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20848"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20848"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}