{"id":20371,"date":"2024-06-27T23:46:00","date_gmt":"2024-06-27T21:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=20371"},"modified":"2024-06-30T13:59:57","modified_gmt":"2024-06-30T11:59:57","slug":"discrimination-fondee-sur-le-sexe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2024\/06\/27\/discrimination-fondee-sur-le-sexe\/","title":{"rendered":"\u00c9liminer la discrimination fond\u00e9e sur le sexe \u00e0 l’encontre des femmes iraniennes"},"content":{"rendered":"\n

Coup d’\u0153il sur l’article 11 du plan du CNRI : \u00c9galit\u00e9 en mati\u00e8re de t\u00e9moignage, de tutelle, d’h\u00e9ritage et d’abolition de la polygamie<\/em><\/h2>\n\n\n\n

L’article 11 du plan du CNRI<\/a> sur les droits et libert\u00e9s des femmes dans un Iran libre<\/a> vise \u00e0 rem\u00e9dier aux in\u00e9galit\u00e9s juridiques et \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur le sexe dont sont victimes les femmes iraniennes. Ces in\u00e9galit\u00e9s se manifestent sous divers aspects, notamment le t\u00e9moignage, la tutelle, la garde, l’h\u00e9ritage et l’interdiction de la polygamie. Passons en revue chacune de ces questions:<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9moignage : La valeur du t\u00e9moignage d’une femme<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Malheureusement, le droit iranien<\/a> n’accorde souvent que peu ou pas de valeur au t\u00e9moignage d’une femme. Les articles 119, 128, 137, 170, 189 et 279 de la loi punitive du r\u00e9gime stipulent que certains crimes ne peuvent \u00eatre prouv\u00e9s que par le t\u00e9moignage d’un homme, quelle que soit la nature du crime.<\/p>\n\n\n\n

Il existe des exceptions, notamment dans les cas d’accusation d’adult\u00e8re ou de suspicion de meurtre intentionnel (articles 75, 76 et 237). Dans ces cas, le t\u00e9moignage d’une femme peut \u00eatre efficace aux c\u00f4t\u00e9s de celui d’un homme. Le t\u00e9moignage de deux femmes \u00e9quivaut \u00e0 celui d’un homme, mais des t\u00e9moins masculins suppl\u00e9mentaires sont toujours n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Tutelle : Responsabilit\u00e9 du p\u00e8re et du grand-p\u00e8re paternel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’article 1180 du code civil<\/a> du r\u00e9gime stipule que la tutelle obligatoire d’un enfant incombe au p\u00e8re et au grand-p\u00e8re paternel.<\/p>\n\n\n\n

Il est choquant de constater que m\u00eame si une m\u00e8re a la garde de son enfant, elle n’a pas le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions financi\u00e8res cruciales (par exemple, ouvrir un compte bancaire, acheter ou vendre des biens, d\u00e9terminer le ch\u00e2timent en cas de d\u00e9c\u00e8s de l’enfant, autoriser une op\u00e9ration chirurgicale ou permettre \u00e0 l’enfant de voyager \u00e0 l’\u00e9tranger).<\/p>\n\n\n\n

Ce cadre juridique existe en Iran, un pays o\u00f9 le taux d’ex\u00e9cution est \u00e9lev\u00e9<\/a> et o\u00f9 la r\u00e9pression politique est importante. Pour la seule ann\u00e9e 2023, 864 prisonniers ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, laissant des centaines d’enfants sans p\u00e8re. D’autres formes de r\u00e9pression, des accidents et des catastrophes naturelles viennent s’ajouter aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les familles iraniennes.<\/p>\n\n\n\n

La garde des enfants : Le r\u00f4le de la m\u00e8re jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 7 ans<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Iran, la tutelle diff\u00e8re de la garde. Reconnaissant la maternit\u00e9 comme un r\u00f4le fondamental, la loi accorde aux m\u00e8res la garde de leurs enfants pendant les 7 premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le principe 21 de la Constitution du r\u00e9gime iranien permet d’accorder la tutelle aux m\u00e8res m\u00e9ritantes qui souhaitent \u00e9lever leurs propres enfants dans les cas o\u00f9, selon la charia, il n’y a pas de tuteur masculin.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’article 1169 du code civil stipule que les femmes ne peuvent avoir la garde de leurs enfants que jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 7 ans. Apr\u00e8s l’\u00e2ge de 7 ans, la priorit\u00e9 passe au p\u00e8re, quel que soit le sexe de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

L’article 1170 du code civil pr\u00e9cise notamment que si une m\u00e8re se remarie et commence une nouvelle vie, elle perd le droit de garde, m\u00eame si l’enfant est \u00e2g\u00e9 de moins de sept ans.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9ritage du mari et du p\u00e8re : Des parts in\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Iran, les lois sur l’h\u00e9ritage perp\u00e9tuent d’importantes disparit\u00e9s entre les sexes, affectant les droits et l’autonomie des femmes.<\/p>\n\n\n\n

L’h\u00e9ritage d’une femme provenant de son mari ne repr\u00e9sente souvent qu’un quart de ses biens, tandis que celui provenant de son p\u00e8re ne repr\u00e9sente que la moiti\u00e9 de ce que son fr\u00e8re recevrait.<\/p>\n\n\n\n

La jurisprudence du r\u00e9gime, telle que d\u00e9crite dans les articles 913 et 946 du code civil, stipule que la part d’une femme dans la succession de son mari d\u00e9c\u00e9d\u00e9 est d’un huiti\u00e8me si l’homme a des enfants.<\/p>\n\n\n\n

Une autre discrimination fond\u00e9e sur le sexe a \u00e9t\u00e9 institutionnalis\u00e9e dans l’article 907 du code civil, selon lequel les fils h\u00e9ritent 2 fois plus que les filles lorsqu’ils sont tous deux h\u00e9ritiers du p\u00e8re d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces lois renforcent la domination masculine au sein des familles, ce qui rend difficile pour les femmes et les filles d’affirmer leur ind\u00e9pendance, et elles finissent par c\u00e9der aux nombreux obstacles juridiques.<\/p>\n\n\n\n

La polygamie : L\u00e9gale pour les hommes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’article 942 du code civil autorise les hommes \u00e0 avoir plusieurs femmes. Lors du partage de la succession d’un homme d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ayant plusieurs \u00e9pouses, celles-ci re\u00e7oivent collectivement une part s’\u00e9levant soit \u00e0 un quart, soit \u00e0 un huiti\u00e8me de l’h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n

L’article 1048 du code civil renforce la l\u00e9galit\u00e9 de la polygamie en interdisant \u00e0 un homme d’\u00e9pouser deux s\u0153urs, m\u00eame de fa\u00e7on s\u00e9quentielle.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’article 1049 stipule qu’un homme peut \u00e9pouser la fille de son beau-fr\u00e8re ou de sa belle-s\u0153ur avec la permission de sa premi\u00e8re \u00e9pouse. Cela signifie que dans les autres cas de polygamie, il n’y a pas de restrictions et que l’autorisation de la premi\u00e8re \u00e9pouse n’est pas requise.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9sistance des femmes et la lutte pour la libert\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces lois oppressives, les femmes iraniennes continuent de r\u00e9sister<\/a>. Elles refusent d’accepter quoi que ce soit d’autre que le renversement du r\u00e9gime du Velayat al-Faqih et de ses affili\u00e9s. Le slogan “Femmes, r\u00e9sistance, libert\u00e9” r\u00e9sonne profond\u00e9ment, refl\u00e9tant la d\u00e9termination in\u00e9branlable des femmes iraniennes, toutes g\u00e9n\u00e9rations confondues, \u00e0 obtenir l’\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces discriminations fond\u00e9es sur le sexe persistent dans la loi, mais les femmes courageuses<\/a> d’Iran restent in\u00e9branlables dans leur qu\u00eate de justice et d’\u00e9mancipation. Au fil des g\u00e9n\u00e9rat<\/a>i<\/a>ons<\/a>, elles ont pay\u00e9 le prix pour obtenir leurs libert\u00e9s et l’\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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