{"id":18415,"date":"2023-05-30T23:31:39","date_gmt":"2023-05-30T21:31:39","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=18415"},"modified":"2025-04-06T19:11:18","modified_gmt":"2025-04-06T17:11:18","slug":"chastete-et-le-hijab","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2023\/05\/30\/chastete-et-le-hijab\/","title":{"rendered":"La loi oppressive sur la chastet\u00e9 et le hijab en Iran prive les femmes de leurs droits"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La loi oppressive sur la chastet\u00e9 et le hijab en Iran prive les femmes de leurs droits<\/h3>\n\n\n\n<p><em>Le non-respect du hijab obligatoire est assimil\u00e9 \u00e0 de la &#8220;nudit\u00e9&#8221; dans la loi sur la chastet\u00e9 et le hijab et entra\u00eenerait des sanctions de plus en plus s\u00e9v\u00e8res<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s huit mois de d\u00e9lib\u00e9rations, le pouvoir judiciaire iranien a transmis le projet de loi sur la chastet\u00e9 et le hijab au gouvernement de M. Ra\u00efssi le 22 avril 2023. Le gouvernement l&#8217;a transmis au parlement le 21 mai pour adoption finale, le transformant ainsi en loi. (The state-run Hamshahrionline.ir, 30 mai 2023)<\/p>\n\n\n\n<p>Le plan pour la chastet\u00e9 et le hijab est largement consid\u00e9r\u00e9 comme un autre exemple des mesures oppressives prises par le gouvernement \u00e0 l&#8217;encontre des <a href=\"https:\/\/www.maryam-rajavi.com\/fr\/points-de-vue\/droits-femmes-en-iran\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">femmes et des droits de l&#8217;Homme<\/a>. La l\u00e9gislation, qui a suscit\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes, a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e par les m\u00e9dias d&#8217;\u00c9tat le 24 mai.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon les dispositions du projet de loi, le non-respect du hijab obligatoire est assimil\u00e9 \u00e0 de la &#8220;nudit\u00e9&#8221; et entra\u00eenerait des sanctions de plus en plus s\u00e9v\u00e8res, notamment des amendes et la privation des droits sociaux. Les r\u00e9cidivistes s&#8217;exposent \u00e0 des peines d&#8217;emprisonnement allant de six mois \u00e0 trois ans.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le projet de loi sur la chastet\u00e9 et le hijab impose des sanctions s\u00e9v\u00e8res aux personnes associ\u00e9es \u00e0 des personnes non conformes dans des v\u00e9hicules. Apr\u00e8s deux amendes, un v\u00e9hicule peut \u00eatre confisqu\u00e9, accompagn\u00e9 d&#8217;une amende journali\u00e8re de 10 millions de rials.<\/p>\n\n\n\n<p>La proposition de loi \u00e9tend ses mesures punitives aux propri\u00e9taires et aux g\u00e9rants de lieux publics, y compris les magasins, les restaurants, les cin\u00e9mas, les installations sportives, les lieux de loisirs et les \u00e9tablissements artistiques. Les sanctions en cas de non-respect de la loi comprennent des amendes, la mise sous scell\u00e9s des locaux, ainsi que la perte des exon\u00e9rations fiscales et des tarifs gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/wncri.org\/2018\/12\/13\/the-compulsory-veil\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Le hijab obligatoire<\/a> pour les femmes et les filles de plus de 9 ans a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 \u00e0 la suite de la r\u00e9volution de 1979 en Iran. Cette r\u00e8gle a d\u00e9clench\u00e9 des protestations qui ont \u00e9t\u00e9 rapidement r\u00e9prim\u00e9es par les nouvelles autorit\u00e9s. Au fil des ans, de nombreuses femmes ont repouss\u00e9 les limites de l&#8217;habillement acceptable et d\u00e9fi\u00e9 le r\u00e8glement, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des campagnes permanentes contre cette loi discriminatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>La mort de <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2023\/03\/31\/mahsa-amini\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mahsa Amini<\/a>, une jeune femme de 22 ans d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en garde \u00e0 vue en septembre, accus\u00e9e d&#8217;avoir enfreint le hijab, a raviv\u00e9 la col\u00e8re et est devenue un d\u00e9fi important pour le r\u00e9gime cl\u00e9rical depuis la r\u00e9volution. L&#8217;incident a d\u00e9clench\u00e9 des manifestations dans tout le pays, auxquelles ont particip\u00e9 des dizaines de milliers d&#8217;Iraniens.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le projet de loi, les personnes socialement influentes engag\u00e9es dans des activit\u00e9s sociales, politiques, culturelles, artistiques ou sportives pourraient se voir interdire leurs activit\u00e9s professionnelles et en ligne pendant une p\u00e9riode allant de trois mois \u00e0 un an en cas d&#8217;infraction. Les r\u00e9cidivistes pourraient se voir infliger jusqu&#8217;\u00e0 trois ans d&#8217;emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Au milieu des troubles, certaines personnalit\u00e9s religieuses et gouvernementales ont plaid\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en faveur d&#8217;une approche plus stricte de la part du gouvernement \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des contrevenants, encourageant m\u00eame une approche de &#8220;feu \u00e0 volont\u00e9&#8221; \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes qui ne se conforment pas aux r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les experts estiment que la r\u00e9sistance contre le hijab obligatoire va continuer \u00e0 cro\u00eetre. Il est de plus en plus consid\u00e9r\u00e9 comme un symbole de la r\u00e9pression de l&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes et de la r\u00e9pression s\u00e9v\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces derni\u00e8res semaines, les autorit\u00e9s ont intensifi\u00e9 l&#8217;application des r\u00e8gles relatives au hijab, entra\u00eenant la fermeture de commerces, de restaurants, de caf\u00e9s et, dans certains cas, de pharmacies, parce que les propri\u00e9taires ou les g\u00e9rants n&#8217;avaient pas respect\u00e9 ces r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<p>La traduction du texte int\u00e9gral de la loi sur la chastet\u00e9 et le hijab suit :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8220;Au nom de Dieu<\/p>\n\n\n\n<p>Introduction explicative<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant l&#8217;importance du respect des normes sociales dans le maintien de la sant\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la dignit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 morale des individus, en particulier des femmes, ainsi que la position \u00e9lev\u00e9e des femmes dans le syst\u00e8me islamique et leur r\u00f4le fondamental dans la consolidation de la famille et le d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s, et reconnaissant le pr\u00e9judice que l&#8217;ignorance de ces normes inflige \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le devoir du gouvernement et du grand public de faire respecter ces normes pour le bien-\u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9, le projet de loi suivant est soumis aux protocoles juridiques pertinents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Projet de loi visant \u00e0 soutenir la culture de la chastet\u00e9 et du hijab (soutien \u00e0 la sant\u00e9 sociale)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A. Les officiers du commandement des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;\u00c9tat de la R\u00e9publique islamique d&#8217;Iran, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des officiers du pouvoir judiciaire charg\u00e9s de faire respecter la loi, sont tenus de donner des avertissements aux personnes qui enfreignent les normes sociales dans les lieux publics ou l&#8217;espace virtuel, y compris celles qui retirent le hijab. Pour la premi\u00e8re infraction, ils doivent prendre les mesures appropri\u00e9es par des moyens tels que les messages textuels, en utilisant les nouvelles technologies et les syst\u00e8mes intelligents.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de deuxi\u00e8me infraction, son auteur devra s&#8217;acquitter d&#8217;une amende d&#8217;un montant \u00e9quivalent \u00e0 un sixi\u00e8me de l&#8217;amende maximale pr\u00e9vue pour les peines du huiti\u00e8me degr\u00e9. En cas de troisi\u00e8me infraction, l&#8217;amende sera port\u00e9e \u00e0 un montant \u00e9quivalant \u00e0 un tiers de l&#8217;amende maximale de la peine du huiti\u00e8me degr\u00e9, en utilisant les moyens susmentionn\u00e9s par le commandement des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;\u00c9tat de la R\u00e9publique islamique d&#8217;Iran, appel\u00e9 FARAJA par souci de concision dans la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l&#8217;acte susmentionn\u00e9 est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 pour la quatri\u00e8me fois ou plus, outre l&#8217;imposition d&#8217;une amende \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la peine p\u00e9cuniaire du huiti\u00e8me degr\u00e9, l&#8217;auteur sera d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 judiciaire et condamn\u00e9 \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire du septi\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>B. En cas de nudit\u00e9 partielle du corps ou de port de v\u00eatements fins, transparents ou moulants dans les lieux publics ou l&#8217;espace virtuel, la personne en cause sera soumise \u00e0 des amendes \u00e9quivalentes \u00e0 la peine p\u00e9cuniaire maximale du septi\u00e8me degr\u00e9 en premi\u00e8re instance, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au paragraphe (A). En cas de r\u00e9cidive, outre l&#8217;amende susmentionn\u00e9e, l&#8217;auteur sera d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 judiciaire et condamn\u00e9 \u00e0 l&#8217;amende maximale et \u00e0 la privation des droits sociaux de la peine du sixi\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>C. Les personnes qui sont enti\u00e8rement nues en public, dans des lieux publics ou dans le cyberespace, ou qui apparaissent avec un v\u00eatement consid\u00e9r\u00e9 comme enti\u00e8rement nu par le public, seront condamn\u00e9es \u00e0 la peine maximale ou \u00e0 une amende et \u00e0 la privation des droits sociaux du sixi\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Note 1 : Si un tel comportement, tel que mentionn\u00e9 dans cet article, est le fait du conducteur d&#8217;un v\u00e9hicule ou de ses passagers &#8211; en plus des crimes et des peines stipul\u00e9s dans cet article &#8211; un avertissement sera \u00e9mis deux fois pour la saisie de la voiture par les moyens mentionn\u00e9s dans cet article. Au troisi\u00e8me d\u00e9lit, la voiture sera interdite de circulation pendant sept jours et soumise \u00e0 une amende d&#8217;un million de tomans par 24 heures. \u00c0 la quatri\u00e8me infraction, en plus de l&#8217;amende financi\u00e8re, le v\u00e9hicule susmentionn\u00e9 sera mis en fourri\u00e8re pendant dix jours. Toute cession du v\u00e9hicule est subordonn\u00e9e au paiement de ces amendes.<\/p>\n\n\n\n<p>Les op\u00e9rateurs de transport public seront tenus de veiller \u00e0 l&#8217;application de cet amendement en ce qui concerne la liste des v\u00e9hicules dont ils ont la charge. En cas d&#8217;infraction, ils seront soumis \u00e0 une amende \u00e9quivalente \u00e0 la peine p\u00e9cuniaire maximale du septi\u00e8me degr\u00e9 pour la premi\u00e8re fois. En cas de r\u00e9cidive, outre l&#8217;amende susmentionn\u00e9e, elles seront priv\u00e9es de toutes les remises, primes et exon\u00e9rations accord\u00e9es, y compris les exon\u00e9rations fiscales et les tarifs gouvernementaux, dans le cadre de la fourniture de services publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Note 2 : Si la personne contrevenante refuse de payer l&#8217;amende dans un d\u00e9lai d&#8217;un mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, l&#8217;amende sera doubl\u00e9e et la Banque centrale de la R\u00e9publique islamique d&#8217;Iran en sera inform\u00e9e, afin que le montant de l&#8217;amende soit d\u00e9duit du compte bancaire de la personne contrevenante et que celle-ci en soit inform\u00e9e. S&#8217;il n&#8217;est pas possible de percevoir l&#8217;amende pour quelque raison que ce soit, il est interdit \u00e0 toutes les banques et \u00e0 tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de fournir des services bancaires et de cr\u00e9dit, y compris d&#8217;\u00e9mettre ou de renouveler des cartes bancaires, jusqu&#8217;\u00e0 ce que lesdites amendes soient pay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Note 3 : Le FARAJA est tenu de cr\u00e9er les syst\u00e8mes n\u00e9cessaires pour envoyer des avertissements par des m\u00e9thodes appropri\u00e9es, y compris l&#8217;envoi de messages textuels. Elle doit \u00e9galement cr\u00e9er les sites web n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;\u00e9mission d&#8217;amendes, \u00e0 la documentation des violations, \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 l&#8217;extraction des rapports, et \u00e0 l&#8217;acc\u00e8s aux d\u00e9linquantes, \u00e0 d&#8217;autres personnes et aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Note 4 : Les personnes qui ont des objections \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du message d&#8217;avertissement ou de l&#8217;amende d\u00e9sign\u00e9e peuvent s&#8217;inscrire sur le site web mentionn\u00e9 et annoncer leur objection dans un d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du message textuel d&#8217;avertissement ou de la notification de l&#8217;amende. L&#8217;objection sera examin\u00e9e par une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e d&#8217;un juge choisi par le chef du pouvoir judiciaire, d&#8217;un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l&#8217;int\u00e9rieur et du FARAJA dans la juridiction l\u00e9gale du comt\u00e9. Le juge de la d\u00e9l\u00e9gation rendra sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai maximum de deux mois. La d\u00e9cision rendue est d\u00e9finitive et le d\u00e9fendeur en est inform\u00e9. Les amendes seront per\u00e7ues apr\u00e8s que la d\u00e9cision sera devenue d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p>Note 5 : Si, apr\u00e8s avoir re\u00e7u un avertissement ou une amende, et dans le d\u00e9lai d&#8217;objection ou d&#8217;examen, ou dans un d\u00e9lai d&#8217;une semaine, la personne coupable s&#8217;engage \u00e0 ne pas r\u00e9p\u00e9ter l&#8217;infraction, l&#8217;avertissement et l&#8217;amende impos\u00e9e seront suspendus pendant six mois. En cas de violation de l&#8217;engagement, outre les amendes suspendues, une autre amende sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2<\/strong> : Si les actes mentionn\u00e9s au paragraphe A de l&#8217;article 1 de la pr\u00e9sente loi sont commis dans les syst\u00e8mes vis\u00e9s \u00e0 l&#8217;article 29 du sixi\u00e8me plan quinquennal de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel, par des employ\u00e9s de ces syst\u00e8mes ou par des personnes travaillant ou enseignant dans des centres d&#8217;\u00e9ducation ou de recherche gouvernementaux ou non gouvernementaux, la personne incrimin\u00e9e recevra un avertissement de la part des unit\u00e9s de supervision telles que les d\u00e9partements de la s\u00e9curit\u00e9 ou de l&#8217;inspection.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de r\u00e9cidive, la personne sera sanctionn\u00e9e par une amende d&#8217;un cinqui\u00e8me de son salaire et de ses avantages pour une p\u00e9riode d&#8217;un \u00e0 trois mois par la commission d&#8217;examen des infractions administratives ou par les autorit\u00e9s polici\u00e8res et disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le troisi\u00e8me cas, la personne sera condamn\u00e9e \u00e0 une retenue d&#8217;un tiers de son salaire et de ses primes pour une p\u00e9riode de deux \u00e0 six mois et \u00e0 l&#8217;annulation de tous les avantages, remises et exemptions accord\u00e9s, y compris les quotas pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le quatri\u00e8me cas, selon le cas, la personne sera condamn\u00e9e \u00e0 un licenciement ou \u00e0 une interdiction d&#8217;emploi pour une p\u00e9riode de deux \u00e0 six mois, et elle sera renvoy\u00e9e \u00e0 une autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente pour des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision de cet article n&#8217;annule pas la note 2 de l&#8217;article 2 de la loi sur le m\u00e9canisme d&#8217;examen des infractions et de sanction des entreprises qui vendent des v\u00eatements contraires \u00e0 la charia ou portant atteinte \u00e0 la chastet\u00e9 publique, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1986.<\/p>\n\n\n\n<p>Note 1 : Le respect des dispositions de cet article est obligatoire pour les clients des syst\u00e8mes susmentionn\u00e9s. La fourniture de services administratifs \u00e0 ces derniers, selon le cas, dans les syst\u00e8mes susmentionn\u00e9s, d\u00e9pendra du respect des dispositions de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Note 2 : Les fonctionnaires et les gestionnaires des syst\u00e8mes vis\u00e9s par le pr\u00e9sent article, tout en supervisant l&#8217;application de la loi dans leur domaine de gestion, sont tenus de prendre les mesures n\u00e9cessaires, telles que les annonces et les avis environnementaux, de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir le respect de la loi. Le non-respect de ces obligations dans un premier temps donnera lieu \u00e0 un avertissement \u00e9crit qui sera inscrit dans le dossier de l&#8217;auteur de l&#8217;infraction. Dans les cas suivants, les commissions charg\u00e9es d&#8217;examiner les infractions administratives ou disciplinaires interdiront \u00e0 l&#8217;auteur de l&#8217;infraction d&#8217;exercer des fonctions de direction pendant une p\u00e9riode de six mois \u00e0 un an.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3<\/strong> : Si les propri\u00e9taires, les g\u00e9rants et les employ\u00e9s des commerces et des lieux publics, gouvernementaux et non gouvernementaux, tels que les magasins, les restaurants, les cin\u00e9mas et les lieux r\u00e9cr\u00e9atifs, artistiques et sportifs, commettent le comportement mentionn\u00e9 \u00e0 l&#8217;article 1 de la pr\u00e9sente loi, ils recevront un avis de fermeture en plus des amendes et des peines prescrites en premi\u00e8re instance. Dans le deuxi\u00e8me cas, les lieux ou unit\u00e9s concern\u00e9s seront ferm\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale d&#8217;une semaine par les agents d&#8217;ex\u00e9cution de la FARAJA ou par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment aux r\u00e8gles professionnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le troisi\u00e8me cas, (l&#8217;entreprise sera ferm\u00e9e pendant) jusqu&#8217;\u00e0 deux semaines et (les propri\u00e9taires, les g\u00e9rants et les employ\u00e9s) seront priv\u00e9s de toutes les remises et exemptions accord\u00e9es, y compris les exemptions fiscales et les tarifs gouvernementaux, pour la fourniture de services publics pendant un an.<\/p>\n\n\n\n<p>Note : Les propri\u00e9taires, g\u00e9rants et employ\u00e9s des unit\u00e9s mentionn\u00e9es sont tenus de prendre les mesures n\u00e9cessaires, telles que l&#8217;installation de panneaux et d&#8217;avis et l&#8217;interdiction d&#8217;acc\u00e8s aux personnes, pour emp\u00eacher les clients de commettre les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l&#8217;article 1 de la pr\u00e9sente loi. Si elles ne le font pas et que lesdites unit\u00e9s deviennent un lieu de rassemblement de personnes sans hijab ou se livrent \u00e0 d&#8217;autres actions contraires \u00e0 la charia, ou si les mesures punitives indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent article ne conduisent pas \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation desdites unit\u00e9s, la FARAJA est tenue de r\u00e9voquer leur licence par l&#8217;interm\u00e9diaire des autorit\u00e9s qui ont d\u00e9livr\u00e9 le permis ou la licence. L&#8217;auteur de l&#8217;infraction doit \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 judiciaire pour l&#8217;application de la peine du quatri\u00e8me degr\u00e9. Les personnes susmentionn\u00e9es seront priv\u00e9es de l&#8217;obtention d&#8217;une licence ou d&#8217;un permis d&#8217;op\u00e9rer dans le m\u00e9tier ou le domaine li\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9 ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4<\/strong> : Lorsque des personnalit\u00e9s ayant acquis une certaine notori\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 leurs activit\u00e9s sociales, politiques, culturelles, artistiques ou sportives et ayant un impact social commettent des comportements vis\u00e9s par la pr\u00e9sente loi, elles seront soumises aux amendes mentionn\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 1 de la pr\u00e9sente loi, ainsi qu&#8217;\u00e0 la r\u00e9vocation de tous les avantages, remises et exemptions. Elles seront \u00e9galement priv\u00e9es de leur activit\u00e9 professionnelle ou de leur activit\u00e9 dans le cyberespace pour une p\u00e9riode de trois mois \u00e0 un an sur d\u00e9cision d&#8217;une autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les mesures punitives pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent article n&#8217;entra\u00eenent pas un changement et une correction du comportement de la personne impliqu\u00e9e, celle-ci sera condamn\u00e9e \u00e0 une peine du sixi\u00e8me degr\u00e9 ordonn\u00e9e par l&#8217;autorit\u00e9 judiciaire, en plus des privations mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5<\/strong> : Les personnes qui se livrent aux comportements d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente loi de mani\u00e8re organis\u00e9e ou en collusion avec des services de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9trangers, si elles ne sont pas soumises \u00e0 une peine plus s\u00e9v\u00e8re, se verront interdire de quitter le pays pendant deux ans. Elles seront \u00e9galement condamn\u00e9es \u00e0 une ou deux des peines \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 23 de la loi sur les sanctions islamiques, ainsi qu&#8217;\u00e0 une peine d&#8217;emprisonnement du cinqui\u00e8me degr\u00e9, en fonction de l&#8217;infraction commise et des conditions et circonstances dans lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n\n\n\n<p>Note : Si les huissiers de justice d\u00e9couvrent, sur la base de preuves, que la personne est impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s organis\u00e9es ou qu&#8217;elle a des liens avec des services de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9trangers, ils transmettront l&#8217;affaire aux autorit\u00e9s judiciaires avec les preuves obtenues et l&#8217;avis des agences de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9 du pays, qui, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, sont responsables de l&#8217;identification de ces questions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6<\/strong> : En ce qui concerne les personnes qui encouragent l&#8217;opposition au hijab dans le cyberespace, dans un premier temps, le FARAJA \u00e9met un avertissement et supprime la (les) page(s) virtuelle(s) ou le site web. Si l&#8217;auteur poursuit son activit\u00e9, dans le deuxi\u00e8me cas, outre la suppression de la (des) page(s) ou du site web et l&#8217;interdiction pour l&#8217;auteur de s&#8217;engager dans toute activit\u00e9 dans le cyberespace pendant trois \u00e0 six mois, le FARAJA imposera une amende \u00e9quivalente \u00e0 l&#8217;amende maximale de la peine du cinqui\u00e8me degr\u00e9. Dans le troisi\u00e8me cas et les cas suivants, outre l&#8217;imposition d&#8217;amendes et de l&#8217;interdiction mentionn\u00e9e dans la sanction du deuxi\u00e8me cas, l&#8217;auteur sera d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux autorit\u00e9s judiciaires et condamn\u00e9 \u00e0 une amende ou \u00e0 une peine d&#8217;emprisonnement conform\u00e9ment \u00e0 la sanction du sixi\u00e8me degr\u00e9. Il lui sera \u00e9galement interdit d&#8217;exercer toute activit\u00e9 dans le cyberespace pendant une p\u00e9riode d&#8217;un ou deux ans. S&#8217;il n&#8217;est pas possible d&#8217;interdire \u00e0 l&#8217;auteur d&#8217;exercer ses activit\u00e9s dans le cyberespace, l&#8217;amende financi\u00e8re sera augment\u00e9e d&#8217;un degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7<\/strong> : Les personnes qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, font preuve d&#8217;agressivit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes qui portent le voile ou insultent le hijab ou toute personne portant le hijab par des paroles ou des actions qui vont \u00e0 l&#8217;encontre de leurs valeurs et de leur dignit\u00e9, que ce soit dans le monde r\u00e9el ou dans l&#8217;espace virtuel, seront condamn\u00e9es \u00e0 une amende du cinqui\u00e8me degr\u00e9 et \u00e0 une ou deux des peines mentionn\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 23 de la loi sur les peines islamiques, telle qu&#8217;elle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en 2013. Cette peine s&#8217;ajoute \u00e0 celle pr\u00e9vue \u00e0 l&#8217;article 619 de la loi islamique sur les sanctions, au livre 5 sur les sanctions punitives et dissuasives.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8<\/strong> : Nul n&#8217;a le droit de commettre des actes criminels tels que l&#8217;insulte, la calomnie, la menace, l&#8217;agression ou la violation de la vie priv\u00e9e des femmes qui ne portent pas le hijab sous le pr\u00e9texte de &#8220;promouvoir la vertu ou d&#8217;interdire le vice&#8221;. Si de tels actes sont commis, leur auteur sera puni conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9<\/strong> : L&#8217;importation, la production et la distribution en gros de v\u00eatements qui contredisent la pudeur publique sont interdites. La FARAJA est tenue de confisquer ces v\u00eatements, de fermer les unit\u00e9s de production ou de distribution concern\u00e9es et de prendre des mesures \u00e0 l&#8217;encontre des auteurs de ces actes afin d&#8217;appliquer les sanctions pr\u00e9vues aux clauses 4 et 5 de l&#8217;article 2 de la loi sur le traitement des violations et la sanction des vendeurs de v\u00eatements dont l&#8217;utilisation en public est contraire \u00e0 la charia ou porte atteinte \u00e0 la pudeur publique, telle qu&#8217;elle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en 1986. En outre, tous les avantages, r\u00e9ductions et exemptions accord\u00e9s seront annul\u00e9s. Le coupable doit \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10<\/strong> : Les mesures prises par le FARAJA pour appliquer les dispositions de la pr\u00e9sente loi peuvent faire l&#8217;objet d&#8217;une objection, conform\u00e9ment \u00e0 la note 5 de l&#8217;article 1 de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11<\/strong> : Les procureurs judiciaires sont tenus de remplir leurs fonctions de contr\u00f4le de mani\u00e8re coh\u00e9rente, comme le stipulent les r\u00e8glements des proc\u00e9dures judiciaires et d&#8217;autres lois concernant les agents charg\u00e9s de l&#8217;application de la loi. Ils doivent veiller \u00e0 la bonne application de la loi et prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e0 l&#8217;encontre des contrevenants, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12<\/strong> : Tous les agents charg\u00e9s de l&#8217;application de la loi et les services de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9 sont tenus de coop\u00e9rer avec la FARAJA pour identifier les contrevenants \u00e0 la pr\u00e9sente loi et fournir les documents pertinents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13<\/strong> : Pour une mise en \u0153uvre efficace de la pr\u00e9sente loi, le FARAJA est tenu de prendre des mesures pour former et recruter du personnel fiable et exp\u00e9riment\u00e9 et de rendre compte de ses mesures aux chefs des trois branches tous les six mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Note : Outre le respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 30 de la loi sur les poursuites p\u00e9nales, le FARAJA est tenu de dispenser une formation sp\u00e9ciale aux agents charg\u00e9s de l&#8217;application de cette loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14<\/strong> : L&#8217;autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente pour traiter les d\u00e9lits mentionn\u00e9s dans cette loi est le bureau du procureur provincial et le tribunal de la capitale provinciale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15<\/strong> : Le r\u00e8glement d&#8217;ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente loi, qui comprend les proc\u00e9dures d&#8217;envoi des avertissements et des avis \u00e9lectroniques de confiscation, l&#8217;acc\u00e8s du public au site de confiscation et aux comptes bancaires, le traitement des objections aux amendes disciplinaires, le traitement des affaires concernant des v\u00eatements interdits en libre-service, le signalement par le public, la supervision par les procureurs et l&#8217;avertissement des employ\u00e9s, sera pr\u00e9par\u00e9 par le minist\u00e8re de l&#8217;int\u00e9rieur en coop\u00e9ration avec le minist\u00e8re de la justice, l&#8217;adjoint juridique du pr\u00e9sident et la FARAJA dans les trois mois qui suivent l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi. (Les r\u00e8glements ex\u00e9cutifs) seront approuv\u00e9s par le chef du pouvoir judiciaire et ensuite ratifi\u00e9s par le cabinet.<\/p>\n\n\n\n<p>Note : Les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la mise en \u0153uvre de cette loi seront d\u00e9pos\u00e9es sur le compte du Tr\u00e9sor national et allou\u00e9es uniquement sur la base de la loi budg\u00e9taire annuelle pour traiter les questions sociales, notamment le divorce, le bien-\u00eatre des enfants qui travaillent, l&#8217;aide aux femmes chefs de famille dans le besoin, ainsi que la fourniture d&#8217;\u00e9quipements et de syst\u00e8mes appropri\u00e9s. (Source : site web de l&#8217;\u00c9tat Entekhab &#8211; 24 mai 2023)<\/p>\n\n\n\n<p><em>1* Six mois \u00e0 trois ans d&#8217;emprisonnement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2*Une peine du cinqui\u00e8me degr\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants : Emprisonnement de plus de deux \u00e0 cinq ans, amende de plus d&#8217;un million de rials \u00e0 cent quatre-vingts millions de rials, privation<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi oppressive sur la chastet\u00e9 et le hijab en Iran prive les femmes de leurs droits Le non-respect du hijab obligatoire est assimil\u00e9 \u00e0 de la &#8220;nudit\u00e9&#8221; dans la loi sur la chastet\u00e9 et le hijab et entra\u00eenerait des sanctions de plus en plus s\u00e9v\u00e8res Apr\u00e8s huit mois de d\u00e9lib\u00e9rations, le pouvoir judiciaire iranien [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":18416,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"subtitle":"","format":"standard","video":"","gallery":"","source_name":"","source_url":"","via_name":"","via_url":"","override_template":"0","override":[{"template":"7","single_blog_custom":"","parallax":"1","fullscreen":"1","layout":"right-sidebar","sidebar":"default-sidebar","second_sidebar":"default-sidebar","sticky_sidebar":"1","share_position":"floatbottom","share_float_style":"share-normal","show_share_counter":"1","show_view_counter":"1","show_featured":"1","show_post_meta":"1","show_post_author":"0","show_post_author_image":"1","show_post_date":"1","post_date_format":"default","post_date_format_custom":"Y\/m\/d","show_post_category":"1","show_post_reading_time":"0","post_reading_time_wpm":"300","show_zoom_button":"0","zoom_button_out_step":"2","zoom_button_in_step":"3","show_post_tag":"1","show_prev_next_post":"0","show_popup_post":"1","number_popup_post":"1","show_author_box":"0","show_post_related":"1","show_inline_post_related":"0"}],"override_image_size":"0","image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"crop-500","single_post_gallery_size":"crop-500"}],"trending_post":"0","trending_post_position":"meta","trending_post_label":"Trending","sponsored_post":"0","sponsored_post_label":"Sponsored by","sponsored_post_name":"","sponsored_post_url":"","sponsored_post_logo_enable":"0","sponsored_post_logo":"","sponsored_post_desc":"","disable_ad":"0"},"jnews_primary_category":{"id":"","hide":""},"jnews_social_meta":{"fb_title":"","fb_description":"","fb_image":"","twitter_title":"","twitter_description":"","twitter_image":""},"jnews_override_counter":{"override_view_counter":"0","view_counter_number":"0","override_share_counter":"0","share_counter_number":"0","override_like_counter":"0","like_counter_number":"0","override_dislike_counter":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[8,386],"tags":[375],"class_list":["post-18415","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-bibliotheque-de-reference","tag-voile-obligatoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18415","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18415"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18415\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22212,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18415\/revisions\/22212"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18415"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}