Le texte de la loi am\u00e9ricaine H. RES. 310<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCondamnant l’inaction de la R\u00e9publique islamique d’Iran face \u00e0 l’empoisonnement d’\u00e9coli\u00e8res iraniennes, les Filles de la r\u00e9volution iranienne.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 LA CHAMBRE DES REPR\u00c9SENTANTS<\/p>\n\n\n\n
Le 20 avril 2023<\/p>\n\n\n\n
Mme Jackson Lee (pour elle-m\u00eame, Mme Mace, Mme Ross, M. Curtis, M. Payne, M. Bacon, Mme S\u00e1nchez, M. McClintock, M. Costa, M. Peters, M. Green of Texas, M. Moskowitz, Mme Garcia of Texas, M. Pappas, M. Carter of Louisiana, M. Ruppersberger, M. Gooden du Texas, M. Cohen, Mme Kamlager-Dove, Mme Kim de Californie, M. Pascrell, M. Mike Garcia de Californie et Mme Chu) a pr\u00e9sent\u00e9 la r\u00e9solution suivante ; qui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res<\/p>\n\n\n\n
R\u00c9SOLUTION<\/p>\n\n\n\n
Condamnant l’inaction de la R\u00e9publique islamique d’Iran face \u00e0 l’empoisonnement des \u00e9coli\u00e8res iraniennes, les Filles de la R\u00e9volution iranienne.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le peuple iranien a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de ses libert\u00e9s fondamentales et que c’est pour cette raison qu’il rejette la dictature monarchique et la tyrannie religieuse, comme en t\u00e9moignent les slogans de protestation ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que plus de 5 000 \u00e9coli\u00e8res dans plus de 26 \u00e9coles dans 29 des 31 provinces de l’Iran ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es par les gaz toxiques depuis les premi\u00e8res attaques dans la ville de Qom en novembre 2022 ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que, selon une nouvelle France 24 du 5 octobre 2022, “Les \u00e9coli\u00e8res iraniennes m\u00e8nent des protestations sur la mort de Mahsa Amini” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que, depuis la mort de Mahsa Amini le 16 septembre 2022, de nombreuses \u00e9coli\u00e8res ont particip\u00e9 \u00e0 des manifestations et d\u00e9chir\u00e9 des photos du guide supr\u00eame, l’ayatollah Ali Khamenei, appelant \u00e0 sa mort ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le r\u00e9gime iranien a tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir et que les parents en col\u00e8re viennent en masse d\u00e9fier le r\u00e9gime et qualifient les attaques de “cibl\u00e9es et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es” pour emp\u00eacher les filles d’acc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9ducation ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que des manifestations ont \u00e9clat\u00e9 dans plus d’une douzaine de villes d’Iran \u00e0 la suite de l’empoisonnement de milliers d’\u00e9coli\u00e8res et de l’incapacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 contenir la crise croissante, aux cris de ” \u00c0 bas le r\u00e9gime tueur d’enfants ” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que, dans plusieurs villes, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont lanc\u00e9 des gaz lacrymog\u00e8nes contre des personnes qui protestaient pacifiquement contre l’absence de mesures prises par le gouvernement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9coli\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le syst\u00e8me judiciaire iranien a pris pour cible les journalistes qui ont parl\u00e9 de l’empoisonnement des \u00e9coli\u00e8res, les accusant de “r\u00e9pandre des mensonges et des rumeurs” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que les \u00c9tats-Unis et les Nations unies ont appel\u00e9 le r\u00e9gime iranien \u00e0 mener une enqu\u00eate approfondie sur les soup\u00e7ons d’empoisonnement des \u00e9coli\u00e8res et \u00e0 demander des comptes aux responsables ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que la porte-parole du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, Ravina Shamdasani, a d\u00e9clar\u00e9 : “Nous sommes tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par ces all\u00e9gations selon lesquelles des filles sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment prises pour cible dans des circonstances qui semblent myst\u00e9rieuses” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que la porte-parole de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), Margaret Harris, a d\u00e9clar\u00e9 que l’agence avait contact\u00e9 les autorit\u00e9s sanitaires nationales et les professionnels de la sant\u00e9 au sujet de ces incidents tout en “utilisant d’autres moyens pour mieux comprendre l’\u00e9v\u00e9nement afin de disposer de meilleures preuves” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que des m\u00e9decins, des enseignants et des parents accusent les autorit\u00e9s iraniennes de r\u00e9duire au silence les victimes d’empoisonnements pr\u00e9sum\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sident iranien, Ebrahim Ra\u00efssi, a ignor\u00e9 les attaques pendant plus de 100 jours et a r\u00e9pondu en bl\u00e2mant les manifestants pour les attaques au gaz contre les \u00e9coli\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le 16 septembre 2022, Mahsa (Zhina) Amini, 22 ans, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e en garde \u00e0 vue par la “police de la moralit\u00e9” iranienne, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 le soul\u00e8vement national des six derniers mois ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que les femmes et les jeunes ont men\u00e9 les manifestations de 2022 en Iran, r\u00e9clamant la libert\u00e9 sociale et le changement politique ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que ces manifestations sont enracin\u00e9es dans plus de quatre d\u00e9cennies de r\u00e9sistance organis\u00e9e contre la dictature iranienne, men\u00e9e par des femmes qui ont endur\u00e9 la torture, la violence sexuelle et sexiste, et la mort ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que, selon un rapport d’Amnesty International dat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2022, “les forces de s\u00e9curit\u00e9 iraniennes ont tu\u00e9 en toute impunit\u00e9 au moins 44 enfants et en ont bless\u00e9 beaucoup plus dans le but d’\u00e9craser l’esprit de r\u00e9sistance de la jeunesse du pays et de conserver \u00e0 tout prix leur mainmise sur le pouvoir” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que la similitude des slogans et des tactiques utilis\u00e9s par les manifestants dans tout le pays refl\u00e8te les revendications g\u00e9n\u00e9rales du peuple iranien et souligne la nature organis\u00e9e des manifestations ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le 14 d\u00e9cembre 2022, le Conseil \u00e9conomique et social des Nations Unies (ECOSOC) a adopt\u00e9 une r\u00e9solution visant \u00e0 expulser l’Iran de la Commission de la condition de la femme (CSW) pour le reste de son mandat de 4 ans se terminant en 2026 ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le rapport du D\u00e9partement d’\u00c9tat sur les pratiques en mati\u00e8re de droits de l’Homme en 2021, publi\u00e9 le 13 avril 2022, indique que “le gouvernement iranien et ses agents auraient commis des ex\u00e9cutions arbitraires ou ill\u00e9gales, le plus souvent des ex\u00e9cutions pour des crimes ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la norme juridique internationale des “crimes les plus graves” ou pour des faits commis par des mineurs, ainsi que des ex\u00e9cutions \u00e0 l’issue de proc\u00e8s n’ayant pas fait l’objet d’une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que, le 25 octobre 2021, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en R\u00e9publique islamique d’Iran, Javaid Rehman, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies que la quasi-totalit\u00e9 des ex\u00e9cutions dans le pays constituaient une privation arbitraire de la vie, notant les “motifs \u00e9tendus, vagues et arbitraires en Iran pour imposer la peine de mort, ce qui peut rapidement transformer ce ch\u00e2timent en un outil politique” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que, le 13 janvier 2022, un rapport des Nations Unies a exhort\u00e9 “la communaut\u00e9 internationale \u00e0 demander des comptes concernant des \u00e9v\u00e9nements embl\u00e9matiques de longue date qui ont fait l’objet d’une impunit\u00e9 persistante, notamment les disparitions forc\u00e9es et les ex\u00e9cutions sommaires et arbitraires de 1988, ainsi que les manifestations de novembre 2019” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le massacre de milliers de prisonniers politiques en 1988 a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 sur la base d’une fatwa visant \u00e0 ex\u00e9cuter tous les prisonniers politiques, y compris les femmes et les \u00e9coli\u00e8res, qui restaient fid\u00e8les \u00e0 la R\u00e9sistance iranienne, et que des commissions de la mort ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es le 19 juillet 1988, dont les membres comprenaient l’actuel pr\u00e9sident du r\u00e9gime iranien, Ebrahim Ra\u00efssi, un fonctionnaire du minist\u00e8re des renseignements et un procureur de l’\u00c9tat, pour mettre en \u0153uvre la fatwa ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant qu’\u00e0 ce jour, 229 membres de la Chambre des repr\u00e9sentants du 118e Congr\u00e8s se sont port\u00e9s coauteurs de la H. Res. 100, “exprimant son soutien au d\u00e9sir du peuple iranien d’une R\u00e9publique d’Iran d\u00e9mocratique, la\u00efque et non nucl\u00e9aire, et condamnant les violations des droits de l’Homme et le terrorisme d’\u00c9tat perp\u00e9tr\u00e9 par le gouvernement iranien” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que la forte pr\u00e9sence de jeunes, en particulier d’\u00e9tudiantes, dans les r\u00e9centes manifestations a suscit\u00e9 la col\u00e8re des autorit\u00e9s et que, dans un discours diffus\u00e9 sur la t\u00e9l\u00e9vision d’\u00c9tat iranienne le 3 octobre 2022, le Guide supr\u00eame a promis de punir les jeunes qui y ont particip\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant qu’au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, le r\u00e9gime iranien a faussement attribu\u00e9 les attaques \u00e0 l’acide contre les femmes, la litanie de meurtres d’\u00e9crivains et d’intellectuels et l’assassinat de pr\u00eatres chr\u00e9tiens \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments \u00e9trangers et \u00e0 l’opposition d\u00e9mocratique au r\u00e9gime ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que des femmes de tous horizons et de toutes tendances sociales ont jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans le soul\u00e8vement national ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le cri de ralliement des femmes qui protestent \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’Iran est “Avec ou sans hijab, en avant vers la r\u00e9volution”, qui rejette le hijab obligatoire et respecte la libert\u00e9 des femmes de choisir leur propre tenue vestimentaire ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le peuple iranien, hommes et femmes, est oppos\u00e9 \u00e0 la religion obligatoire, au hijab obligatoire et au gouvernement obligatoire ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que les efforts des autorit\u00e9s du r\u00e9gime pour minimiser ces empoisonnements se refl\u00e8tent dans les remarques du ministre iranien de l’\u00e9ducation du 15 f\u00e9vrier 2023, qui a d\u00e9clar\u00e9 : “La plupart des empoisonnements d’\u00e9tudiantes \u00e0 Qom sont dus \u00e0 des rumeurs qui ont effray\u00e9 la population et les \u00e9tudiantes, et certaines d’entre elles souffraient de maladies pr\u00e9existantes” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que, selon un article du 6 mars 2023 de l’agence de presse judiciaire Mizan, le chef du pouvoir judiciaire iranien, au lieu d’arr\u00eater les auteurs du crime, a menac\u00e9 ceux qui l’ont d\u00e9nonc\u00e9 et a d\u00e9clar\u00e9 : “Les d\u00e9partements locaux de la justice de toutes les provinces ont re\u00e7u l’ordre de cr\u00e9er une antenne dans la capitale provinciale pour convoquer les personnes qui r\u00e9pandent des mensonges dans le cas d’empoisonnements” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant qu’une d\u00e9claration du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur du 12 mars 2023 attribue les attaques chimiques \u00e0 des \u00e9tudiantes “espi\u00e8gles et aventureuses” “dans le but de fermer les classes” et “utilisant des substances naus\u00e9abondes”, ou \u00e0 des “opposantes et ennemies (de l’\u00c9tat)” ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que les m\u00e9dias d’\u00c9tat iraniens ont cit\u00e9 des experts selon lesquels le gaz toxique utilis\u00e9 pour cibler les \u00e9coli\u00e8res est d’un type qui n’est pas accessible au public ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant qu’il est interdit aux m\u00e9decins et aux infirmi\u00e8res de partager toute information sur l’empoisonnement des \u00e9coli\u00e8res ; et<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que les hauts responsables du gouvernement, de l’arm\u00e9e, de la justice et de la s\u00e9curit\u00e9 iraniens ont, depuis des d\u00e9cennies, ordonn\u00e9 ou commis des violations flagrantes des droits de l’Homme et des actes de terreur : En cons\u00e9quence, il est<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9solu, que la Chambre des repr\u00e9sentants-<\/p>\n\n\n\n
(1) condamne<\/p>\n\n\n\n
(A) les attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es au gaz contre les \u00e9coli\u00e8res en Iran ; et<\/p>\n\n\n\n
(B) la r\u00e9pression violente par le r\u00e9gime iranien des \u00e9coli\u00e8res, des hommes et des femmes qui participent \u00e0 des manifestations, et demande que tous les meurtres de manifestants par les forces de s\u00e9curit\u00e9 iraniennes fassent l’objet d’une enqu\u00eate transparente ; et<\/p>\n\n\n\n
(2) exhorte le gouvernement des \u00c9tats-Unis \u00e0…<\/p>\n\n\n\n
(A) lancer une proc\u00e9dure formelle d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur les attaques au gaz contre les \u00e9coli\u00e8res en Iran ;<\/p>\n\n\n\n
(B) collaborer avec les Nations Unies pour envoyer une mission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante en Iran ; et<\/p>\n\n\n\n
(C) travailler avec l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour fournir un rapport transparent au Congr\u00e8s, bas\u00e9 sur une enqu\u00eate ind\u00e9pendante, sur la fa\u00e7on dont ces attaques ont lieu et qui est derri\u00e8re ces attaques contre les \u00e9coli\u00e8res en Iran.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un groupe des deux partis du Congr\u00e8s am\u00e9ricain se forme pour soutenir la lutte des femmes iraniennes en faveur de la libert\u00e9 et de la d\u00e9mocratie La r\u00e9solution de la Chambre des repr\u00e9sentants et Amnesty International condamnent l’inaction du r\u00e9gime iranien face \u00e0 l’empoisonnement des \u00e9coli\u00e8res iraniennes Le jeudi 20 avril, la repr\u00e9sentante Sheila Jackson […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"subtitle":"","format":"standard","video":"","gallery":"","source_name":"","source_url":"","via_name":"","via_url":"","override_template":"0","override":[{"template":"7","single_blog_custom":"","parallax":"1","fullscreen":"1","layout":"right-sidebar","sidebar":"default-sidebar","second_sidebar":"default-sidebar","sticky_sidebar":"1","share_position":"floatbottom","share_float_style":"share-normal","show_share_counter":"1","show_view_counter":"1","show_featured":"1","show_post_meta":"1","show_post_author":"0","show_post_author_image":"1","show_post_date":"1","post_date_format":"default","post_date_format_custom":"Y\/m\/d","show_post_category":"1","show_post_reading_time":"0","post_reading_time_wpm":"300","show_zoom_button":"0","zoom_button_out_step":"2","zoom_button_in_step":"3","show_post_tag":"1","show_prev_next_post":"0","show_popup_post":"1","number_popup_post":"1","show_author_box":"0","show_post_related":"1","show_inline_post_related":"0"}],"override_image_size":"0","image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"crop-500","single_post_gallery_size":"crop-500"}],"trending_post":"0","trending_post_position":"meta","trending_post_label":"Trending","sponsored_post":"0","sponsored_post_label":"Sponsored by","sponsored_post_name":"","sponsored_post_url":"","sponsored_post_logo_enable":"0","sponsored_post_logo":"","sponsored_post_desc":"","disable_ad":"0"},"jnews_primary_category":{"id":"","hide":""},"jnews_social_meta":{"fb_title":"","fb_description":"","fb_image":"","twitter_title":"","twitter_description":"","twitter_image":""},"jnews_override_counter":{"override_view_counter":"0","view_counter_number":"0","override_share_counter":"0","share_counter_number":"0","override_like_counter":"0","like_counter_number":"0","override_dislike_counter":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-18153","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-infos-des-femmes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18153"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18155,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18153\/revisions\/18155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}