Voici la d\u00e9claration<\/a> publi\u00e9e par les experts des droits de l’Homme des Nations unies le 26 octobre 2022 \u00e0 Gen\u00e8ve, condamnant la r\u00e9pression du r\u00e9gime cl\u00e9rical \u00e0 l’encontre des manifestants lors du soul\u00e8vement en Iran.<\/p>\n\n\n\n Les experts ont d\u00e9clar\u00e9 que les informations de violence physique et sexuelle contre les femmes et les filles \u00e9taient effrayantes. Ils ont appel\u00e9 le Conseil des droits de l’Homme \u00e0 prendre d’urgence les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la situation, y compris l’organisation d’une session sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n GEN\u00c8VE (26 octobre 2022) — Les experts des droits de l’Homme des Nations unies* ont condamn\u00e9 les meurtres et la r\u00e9pression des manifestants par les forces de s\u00e9curit\u00e9 en Iran apr\u00e8s la mort de Jina Mahsa Amini<\/a>, notamment les arrestations et d\u00e9tentions arbitraires pr\u00e9sum\u00e9es, les violences sexistes et sexuelles, l’usage excessif de la force, la torture et les disparitions forc\u00e9es. Ils ont demand\u00e9 instamment que ces informations fassent l’objet d’une enqu\u00eate approfondie et ind\u00e9pendante et que les responsables soient tenus de rendre des comptes.<\/p>\n\n\n\n Des milliers de personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des manifestations quotidiennes dans tout le pays apr\u00e8s la mort d’Amini, 22 ans, le 16 septembre, suite \u00e0 son arrestation et \u00e0 sa d\u00e9tention par la police des m\u0153urs pour avoir pr\u00e9tendument mal port\u00e9 son foulard. Les manifestants demandent que les responsables de la mort d’Amini rendent des comptes et appellent \u00e0 la fin de la r\u00e9pression continue des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles.<\/p>\n\n\n\n “Nous sommes profond\u00e9ment troubl\u00e9s par les informations persistantes faisant \u00e9tat de l’utilisation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et ill\u00e9gale par les forces de s\u00e9curit\u00e9 iraniennes de balles r\u00e9elles, de boulets m\u00e9talliques et de chevrotine contre des manifestants pacifiques non arm\u00e9s, en violation des principes de l\u00e9galit\u00e9, de pr\u00e9caution, de n\u00e9cessit\u00e9, de non-discrimination et de proportionnalit\u00e9 applicables \u00e0 l’usage de la force”, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts.<\/p>\n\n\n\n “Un nombre alarmant de manifestants ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et tu\u00e9s, dont beaucoup d’enfants, de femmes et de personnes \u00e2g\u00e9es. Le gouvernement doit ordonner \u00e0 la police de cesser imm\u00e9diatement tout recours \u00e0 une force excessive et meurtri\u00e8re et de faire preuve de retenue.”<\/p>\n\n\n\n Ils ont d\u00e9clar\u00e9 que les informations faisant \u00e9tat de violences physiques et sexuelles \u00e0 l’encontre de femmes et de filles<\/a> lors de manifestations et dans des espaces publics, ainsi que le d\u00e9ni des autres droits des femmes et des filles pendant leur d\u00e9tention, ou lorsqu’elles sont actives en public, \u00e9taient effrayantes.<\/p>\n\n\n\n “Nous consid\u00e9rons ces violations comme un continuum d’une discrimination sexiste omnipr\u00e9sente et de longue date, ancr\u00e9e dans la l\u00e9gislation<\/a>, les politiques et les structures soci\u00e9tales. Autant de facteurs qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vastateurs pour les femmes et les filles du pays au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies.”<\/p>\n\n\n\n Les communications par Internet ont \u00e9t\u00e9 interrompues depuis le d\u00e9but des manifestations, ce qui a emp\u00each\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et le partage d’informations, notamment sur les violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits humains dont sont victimes les manifestants.<\/p>\n\n\n\n Des informations font \u00e9galement \u00e9tat d’actes d’intimidation et de harc\u00e8lement commis par les autorit\u00e9s \u00e0 l’encontre des familles des manifestants<\/a>. Ces informations indiquent que des membres des familles sont interrog\u00e9s de mani\u00e8re ill\u00e9gale, dans le but d’obtenir de fausses informations<\/a> attribuant la responsabilit\u00e9 du meurtre de leurs proches \u00e0 des ” \u00e9meutiers ” ou \u00e0 des individus travaillant pour les ” ennemis de la R\u00e9publique islamique d’Iran “.<\/p>\n\n\n\n Les experts ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils avaient pr\u00e9c\u00e9demment exhort\u00e9 les autorit\u00e9s iraniennes \u00e0 s’acquitter de l’obligation qui leur incombe en vertu du droit international de mener des enqu\u00eates impartiales, ind\u00e9pendantes et efficaces, de mani\u00e8re rapide et transparente, afin de garantir que les auteurs de ces actes soient poursuivis et que les victimes de violations aient acc\u00e8s \u00e0 la justice, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 des r\u00e9parations. Cependant, les enqu\u00eates sur la mort d’Amini, ainsi que sur d’autres cas signal\u00e9s depuis, semblent ne pas avoir satisfait aux exigences minimales d’ind\u00e9pendance et d’impartialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les titulaires de mandat au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales ont \u00e0 plusieurs reprises fait part de leurs pr\u00e9occupations concernant le recours ill\u00e9gal et excessif \u00e0 la force par les forces de l’ordre contre les manifestants et l’impunit\u00e9 syst\u00e9mique dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs de violations des droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n “Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que des femmes et des jeunes filles en Iran demandent le d\u00e9mant\u00e8lement de lois et de pratiques discriminatoires et qu’elles se heurtent \u00e0 l’intimidation, \u00e0 la r\u00e9pression et \u00e0 la violence. Malgr\u00e9 les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 la responsabilisation du gouvernement pour mettre fin aux lois et pratiques discriminatoires structurelles fond\u00e9es sur le genre, ainsi qu’\u00e0 d’autres violations des droits humains, nous regrettons que ces appels soient rest\u00e9s largement inaudibles.”<\/p>\n\n\n\n “Nous exhortons en outre le gouvernement iranien \u00e0 ratifier les trait\u00e9s pertinents relatifs aux droits de l’Homme auxquels il n’est pas encore partie et \u00e0 mettre sa l\u00e9gislation nationale en conformit\u00e9 avec ces trait\u00e9s.”<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, les experts ont appel\u00e9 le Conseil des droits de l’Homme \u00e0 prendre d’urgence les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la situation, y compris l’organisation d’une session sp\u00e9ciale. Ils ont \u00e9galement soutenu les appels \u00e0 la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme d’enqu\u00eate international, afin de garantir la responsabilit\u00e9 en Iran et de mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 persistante pour les graves violations des droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n Les experts suivent de pr\u00e8s la situation et appellent les autorit\u00e9s \u00e0 engager les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures sp\u00e9ciales et \u00e0 faciliter les visites des titulaires de mandat concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n FIN<\/p>\n\n\n\n Les experts<\/strong> : Cl\u00e9ment Nyaletossi Voule, Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et d’association<\/a> ; Javaid Rehman, Rapporteur sp\u00e9cial sur la situation des droits de l’Homme en R\u00e9publique islamique d’Iran<\/a> ; Alice Jill Edwards, Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants<\/a> ; Reem Alsalem, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses cons\u00e9quences<\/a> ; Irene Khan, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion et d’expression<\/a> ; Mary Lawlor, Rapporteuse <\/a>sp\u00e9ciale sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme<\/a> ; Miriam Estrada-Castillo (Pr\u00e9sidente-Rapporteuse), Mumba Malila (Vice-pr\u00e9sidente), Elina Steinerte, Priya Gopalan, et Matthew Gillett, Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire<\/a> ; Dorothy Estrada Tanck (Pr\u00e9sidente), Ivana Rada\u010di\u0107 (Vice-pr\u00e9sidente), Elizabeth Broderick, Melissa Upreti, et Meskerem Geset Techane, Groupe de travail sur la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et des filles<\/a> ; Aua Bald\u00e9 (pr\u00e9sident-rapporteur), Gabriella Citroni (vice-pr\u00e9sidente), Luciano Hazan, Angkhana Neelapaijit, Grazyna Baranowska, Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaires<\/a> ; Morris Tidball-Binz, Rapporteur sp\u00e9cial sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.<\/a><\/p>\n\n\n\nIran : La r\u00e9pression des manifestations pacifiques depuis la mort de Jina Mahsa Amini doit faire l’objet d’une enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante, d\u00e9clarent les experts de l’ONU<\/strong><\/h3>\n\n\n\n