{"id":15744,"date":"2022-05-19T22:50:00","date_gmt":"2022-05-19T20:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=15744"},"modified":"2022-05-26T23:23:56","modified_gmt":"2022-05-26T21:23:56","slug":"le-regime-iranien-cible-la-dot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2022\/05\/19\/le-regime-iranien-cible-la-dot\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9gime iranien s’attaque \u00e0 la dot dans sa derni\u00e8re tentative de violer les droits des femmes"},"content":{"rendered":"\n

La dot est l’un des rares droits des femmes, reconnu m\u00eame dans une jurisprudence cl\u00e9ricale. En vertu de cette loi, une femme peut r\u00e9clamer sa dot \u00e0 son mari.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le Parlement des mollahs a adopt\u00e9 plusieurs projets de loi visant \u00e0 opprimer et \u00e0 asservir les femmes iraniennes<\/a>. Le parlement s’attaque maintenant \u00e0 la dot des femmes.<\/p>\n\n\n\n

En Iran, les femmes<\/a> n’ont pas automatiquement le droit de divorcer<\/a>. Si elles demandent le divorce, elles doivent indemniser leur mari. L’emploi et l’\u00e9ducation des femmes ne sont possibles qu’avec l’autorisation du mari, et les femmes doivent recevoir officiellement la permission de leur mari pour quitter le pays.<\/p>\n\n\n\n

En l’absence de lois soutenant les femmes, la dot est le seul m\u00e9canisme qui permet aux femmes soumises \u00e0 la r\u00e8gle misogyne des mollahs<\/a> de commencer leur vie de couple. Cependant, les obstacles juridiques font dispara\u00eetre ce seul espoir.<\/p>\n\n\n\n

Avant le nouveau projet de loi, il \u00e9tait difficile pour une femme de r\u00e9clamer et de recevoir sa dot. \u00c0 tel point que le public \u00e9tait sarcastique, affirmant qu’il n’avait jamais vu quelqu’un donner la dot ou la recevoir.<\/p>\n\n\n\n

Selon les lois financi\u00e8res du r\u00e9gime et les m\u00e9canismes de r\u00e9pression des crimes financiers, les biens du mari ne peuvent \u00eatre confisqu\u00e9s que s’ils ne r\u00e9pondent pas aux “exceptions religieuses.” Ces exceptions comprennent les biens qui, selon la loi, sont “essentiels au maintien d’une vie normale”.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime a permis \u00e0 cette clause de servir d’\u00e9chappatoire juridique aux hommes pour \u00e9viter de payer la dot. De nombreux hommes transf\u00e8rent leurs biens ou leurs propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 leurs proches apr\u00e8s que leurs \u00e9pouses aient tent\u00e9 de r\u00e9clamer les dots auxquelles elles ont droit.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9chappatoire est possible parce que les femmes doivent d’abord s’adresser au bureau o\u00f9 le mariage a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour r\u00e9clamer leur dot. Le bureau d’enregistrement des mariages est tenu par la loi d’informer le mari de cette d\u00e9marche. Le mari peut alors l\u00e9galement transf\u00e9rer ses biens \u00e0 quelqu’un d’autre. Lorsque le bureau d’enregistrement des mariages se renseigne sur les biens du mari, il constate qu’il n’y a pas de biens \u00e0 saisir.<\/p>\n\n\n\n

Dans les grandes villes d’Iran, le d\u00e9lai entre le d\u00e9p\u00f4t d’une demande de dot et la confiscation des biens est de 1 \u00e0 2 mois. Ce d\u00e9lai lui permet de transf\u00e9rer facilement le bien \u00e0 un autre propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Les paiements hypoth\u00e9caires sont exclus de la dot des femmes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Compte tenu de la flamb\u00e9e du prix des logements et de la pr\u00e9valence de la pauvret\u00e9 publique<\/a>, il arrive rarement que les familles puissent louer une maison avec une hypoth\u00e8que. Dans de tels cas, les maisons hypoth\u00e9qu\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient de l’exception religieuse car le bien est n\u00e9cessaire au mari pour assurer sa vie quotidienne. Ainsi, les femmes iraniennes ne peuvent m\u00eame pas saisir les paiements hypoth\u00e9caires d’une maison sous la forme d’une dot.<\/p>\n\n\n\n

Le montant vers\u00e9 au propri\u00e9taire lors de la signature du contrat de location, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 61 du r\u00e8glement sur l’application des dispositions des documents officiels, ne peut \u00eatre saisi que s’il ne cause pas d’insuffisance au mari et ne d\u00e9passe pas sa capacit\u00e9 financi\u00e8re (le r\u00e8glement sur l’application des dispositions des documents officiels a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 2 mai 2008 – site web du parlement du r\u00e9gime cl\u00e9rical, parliran.ir).<\/p>\n\n\n\n

Les biens qui se trouvent dans le cadre des exceptions religieuses ne peuvent \u00eatre ni saisis ni vendus. Par cons\u00e9quent, si une femme demande la saisie d’un bien dans le cadre d’une exception religieuse, le mari peut prot\u00e9ger ce bien en invoquant le fait qu’il en a besoin pour maintenir la vie quotidienne.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter que ces consid\u00e9rations ne s’appliquent qu’\u00e0 la l\u00e9gislation concernant les droits des femmes. Le r\u00e9gime cl\u00e9rical n’a aucun scrupule \u00e0 abattre les Koulbars (transporteurs de marchandises) et les transporteurs de carburant dans d’autres cas. Le r\u00e9gime d\u00e9truit \u00e9galement sans piti\u00e9 le seul moyen de survie des colporteurs et d\u00e9molit sauvagement les maisons des femmes chefs de famille qui doivent s’occuper de leurs enfants et de leurs parents \u00e2g\u00e9s et handicap\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

De nouveaux obstacles \u00e0 la r\u00e9ception de la dot et un nouvel outil de pillage<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En mai 2022, les m\u00e9dias d’\u00c9tat ont fait \u00e9tat de la d\u00e9cision de la Commission juridique et judiciaire du Parlement des mollahs de ratifier un projet de loi autorisant l’\u00e9valuation de la situation financi\u00e8re d’un homme avant de l’emprisonner (pour ne pas avoir pay\u00e9 la dot de sa femme). S’il est approuv\u00e9, le projet de loi obligera la femme \u00e0 prouver la capacit\u00e9 financi\u00e8re du mari \u00e0 payer sa dot, ce qui rendra le processus de collecte de la dot plus tortueux pour la femme.<\/p>\n\n\n\n

Selon Mohammad Taghi Naghdali, membre de la Commission juridique et judiciaire du r\u00e9gime au Parlement, la Commission stipule que si le mari demande une \u00e9valuation de sa situation financi\u00e8re et qu’il est prouv\u00e9 que le mari est inapte \u00e0 payer, l’homme ne sera pas emprisonn\u00e9. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 lors d’une session sur l’amendement des articles de la loi sur les m\u00e9canismes de punition des crimes financiers.<\/p>\n\n\n\n

M. Naghdali a d\u00e9crit le projet de loi comme un amendement “tr\u00e8s bon”. Pourtant, ce projet de loi pourrait rendre impossible pour les femmes de recevoir une dot. Dans ces circonstances, la preuve de la capacit\u00e9 financi\u00e8re du mari deviendra la responsabilit\u00e9 de la femme.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi sur les m\u00e9canismes de r\u00e9pression des crimes financiers, la personne endett\u00e9e est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme capable de payer ses dettes, sauf preuve contraire. Avec ce projet de loi, les parlementaires, plut\u00f4t que d’obliger le d\u00e9biteur \u00e0 payer la dot qu’il a accept\u00e9e au moment du mariage, pr\u00e9sument que l’homme est incapable de livrer.<\/p>\n\n\n\n

La loi envisage \u00e9galement une certaine forme d’imp\u00f4t pour la dot. Naturellement, plus la dot est \u00e9lev\u00e9e, plus la taxe est \u00e9lev\u00e9e. L’action qui, selon ce parlementaire, vise \u00e0 emp\u00eacher la fixation de dots \u00e9lev\u00e9es, est une nouvelle mani\u00e8re de piller. En d’autres termes, si un homme est pr\u00eat \u00e0 accepter la dot dans le cadre de l’accord de mariage, il devra \u00e9galement verser une somme aux mollahs qui organisent la c\u00e9r\u00e9monie de mariage (Agence de presse \u00e9tatique ISNA – 24 avril 2022).<\/p>\n\n\n\n

La violation des droits des femmes prive les jeunes du droit \u00e0 une vie digne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Alors que les responsables du gouvernement des mollahs ont donn\u00e9 la priorit\u00e9 au durcissement des lois sur la dot en faveur des hommes<\/a>, l’\u00e2ge l\u00e9gal du mariage pour les filles<\/a> est de 13 ans. Le p\u00e8re et un juge peuvent \u00e9galement forcer une fille \u00e0 se marier avant 13 ans. En outre, le projet de loi visant<\/a> \u00e0 \u00e9liminer la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes<\/a> est en souffrance depuis dix ans et passe entre les mains de diff\u00e9rents organes gouvernementaux. Ces discriminations flagrantes et ces restrictions l\u00e9gales \u00e0 l’encontre des femmes touchent d’innombrables filles iraniennes innocentes – toutes des victimes.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, des femmes iraniennes<\/a> courageuses et avis\u00e9es continuent de trouver des moyens de poursuivre leur vie. Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tendent les responsables du r\u00e9gime, les mesures concernant la dot ne visent pas \u00e0 renforcer la famille. Au contraire, ces mesures provoquent de nouvelles tensions au sein des couples iraniens.<\/p>\n\n\n\n

Plus important encore, le parlement du r\u00e9gime ne prend aucune mesure pour att\u00e9nuer la pauvret\u00e9 end\u00e9mique dont souffre le peuple iranien – et la pauvret\u00e9<\/a> est l’une des principales raisons de la destruction du tissu social iranien et de la baisse du taux de mariage chez les jeunes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La dot est l’un des rares droits des femmes, reconnu m\u00eame dans une jurisprudence cl\u00e9ricale. En vertu de cette loi, une femme peut r\u00e9clamer sa dot \u00e0 son mari. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le Parlement des mollahs a adopt\u00e9 plusieurs projets de loi visant \u00e0 opprimer et \u00e0 asservir les femmes iraniennes. Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15745,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"subtitle":"","format":"standard","video":"","gallery":"","source_name":"","source_url":"","via_name":"","via_url":"","override_template":"0","override":[{"template":"7","single_blog_custom":"","parallax":"1","fullscreen":"1","layout":"right-sidebar","sidebar":"default-sidebar","second_sidebar":"default-sidebar","sticky_sidebar":"1","share_position":"floatbottom","share_float_style":"share-normal","show_share_counter":"1","show_view_counter":"1","show_featured":"1","show_post_meta":"1","show_post_author":"0","show_post_author_image":"1","show_post_date":"1","post_date_format":"default","post_date_format_custom":"Y\/m\/d","show_post_category":"1","show_post_reading_time":"0","post_reading_time_wpm":"300","show_zoom_button":"0","zoom_button_out_step":"2","zoom_button_in_step":"3","show_post_tag":"1","show_prev_next_post":"0","show_popup_post":"1","number_popup_post":"1","show_author_box":"0","show_post_related":"1","show_inline_post_related":"1"}],"override_image_size":"0","image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"crop-500","single_post_gallery_size":"crop-500"}],"trending_post":"0","trending_post_position":"meta","trending_post_label":"Trending","sponsored_post":"0","sponsored_post_label":"Sponsored by","sponsored_post_name":"","sponsored_post_url":"","sponsored_post_logo_enable":"0","sponsored_post_logo":"","sponsored_post_desc":"","disable_ad":"0"},"jnews_primary_category":{"id":""},"jnews_social_meta":{"fb_title":"","fb_description":"","fb_image":"","twitter_title":"","twitter_description":"","twitter_image":""},"jnews_override_counter":{"override_view_counter":"0","view_counter_number":"0","override_share_counter":"0","share_counter_number":"0","override_like_counter":"0","like_counter_number":"0","override_dislike_counter":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-15744","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15744","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15744"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15744\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15790,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15744\/revisions\/15790"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15745"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15744"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15744"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wncri.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15744"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}