{"id":12714,"date":"2021-02-01T12:07:00","date_gmt":"2021-02-01T11:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=12714"},"modified":"2021-02-02T12:14:27","modified_gmt":"2021-02-02T11:14:27","slug":"le-projet-de-loi-visant-a-proteger-les-femmes-contre-la-violence-a-un-avenir-bouche-en-iran","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2021\/02\/01\/le-projet-de-loi-visant-a-proteger-les-femmes-contre-la-violence-a-un-avenir-bouche-en-iran\/","title":{"rendered":"Le projet de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes contre la violence a un avenir bouch\u00e9 en Iran"},"content":{"rendered":"\n<p>CNRI Femmes &#8211; Le projet de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes contre la violence a un avenir bouch\u00e9 en Iran sous le r\u00e9gime misogyne des mollahs.<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de loi sur la protection de la dignit\u00e9 et le soutien aux femmes contre la violence a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le gouvernement le 3 janvier 2021, ont rapport\u00e9 les m\u00e9dias d&#8217;Etat en Iran. Le gouvernement a mis onze jours suppl\u00e9mentaires pour le pr\u00e9senter au Parlement le 14 janvier pour un examen final. Le Parlement n&#8217;a cependant pas encore annonc\u00e9 qu\u2019il l\u2019avait bien re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 16 d\u00e9cembre 2020, Mohsen Dehnavi, membre du Bureau du parlement des mollahs, avait accus\u00e9 r\u00e9ception, lors d&#8217;une s\u00e9ance publique, d&#8217;un plan intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;Protection, dignit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des femmes contre la violence&nbsp;\u00bb. (Agence IRNA &#8211; 16 d\u00e9cembre 2020)<\/p>\n\n\n\n<p>Le plan de 39 pages avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 et depuis, 51 membres dont seulement 4 femmes l&#8217;ont examin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nasrollah Pejmanfar, pr\u00e9sident de la commission du Principe 90 au Parlement, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab&nbsp;Le gouvernement avait annonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu&#8217;il pr\u00e9senterait au Parlement le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes, mais il ne l&#8217;a pas fait. Nous l&#8217;avons donc pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d&#8217;un plan. \u00bb (Agence Fararu &#8211; 20 d\u00e9cembre 2020)<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, le Parlement a un projet de loi et un plan concernant <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/11\/23\/la-violence-faite-aux-femmes-en-iran-parrainee-et-institutionnalisee-par-letat\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la violence<\/a> contre les femmes inscrit \u00e0 son programme.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le projet de loi va-t-il vraiment prot\u00e9ger les femmes contre la violence ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s 9 ans d&#8217;anticipation, la concurrence entre le gouvernement et le parlement s&#8217;est transform\u00e9e en <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2019\/12\/28\/pas-de-securite-des-femmes-adoptees-au-parlement-des-mollahs-en-iran\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">un obstacle suppl\u00e9mentaire<\/a> sur la voie de l&#8217;adoption d&#8217;un projet de loi pour prot\u00e9ger les femmes contre la violence.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, le projet de loi pr\u00e9sente de nombreuses lacunes qui le rendent inefficace dans la r\u00e9alisation de ses objectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;absence de d\u00e9finition et de criminalisation de la <a href=\"https:\/\/www.maryam-rajavi.com\/fr\/item\/maryam-radjavi-67eme-resolution-onu-condamnant-violations-humains-iran\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">&#8220;violence contre les femmes&#8221;,<\/a> le manque de transparence et de pr\u00e9cision n\u00e9cessaires dans divers paragraphes, l&#8217;absence d&#8217;interdiction des mariages pr\u00e9coces, l&#8217;absence de lutte contre l&#8217;exploitation sexuelle, la cr\u00e9ation de maisons closes et le commerce du sexe, qui sont toutes des formes organis\u00e9es et modernes de violence contre les femmes, l&#8217;absence de prise en compte des mesures n\u00e9cessaires pour soutenir les femmes battues, sont autant de graves lacunes de ce projet de loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, il est indiqu\u00e9 que les agences du pouvoir judiciaire et des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont oblig\u00e9es d&#8217;agir imm\u00e9diatement et d&#8217;ouvrir un dossier pour les femmes victimes de violence qui viennent d\u00e9poser plainte. Mais si la femme porte plainte contre son mari ou son p\u00e8re, alors \u00ab&nbsp;l&#8217;affaire doit d&#8217;abord \u00eatre renvoy\u00e9e au Conseil pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends afin de parvenir \u00e0 la paix et \u00e0 la r\u00e9conciliation&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;si la r\u00e9conciliation n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 obtenue, alors elle doit \u00eatre renvoy\u00e9e devant un tribunal pour passer par les \u00e9tapes l\u00e9gales dans un d\u00e9lai d&#8217;un mois&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est clair que des processus aussi longs \u00f4tent tout espoir aux femmes qui ne re\u00e7oivent aucune aide et sont victime de violence.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;efficacit\u00e9 de ce projet de loi avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en doute par Parvaneh Salahshouri, une ancienne d\u00e9put\u00e9e des mollahs. \u00ab&nbsp;M\u00eame si le projet de loi est adopt\u00e9, les conditions ne feront qu&#8217;empirer pour les femmes. Le projet de loi actuel a supprim\u00e9 l&#8217;expression &#8220;violence \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes&#8221;, en excluant ou en modifiant d&#8217;une mani\u00e8re ou d&#8217;une autre les parties relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des femmes. En cons\u00e9quence, le projet de loi a perdu son but&#8230; Le projet de loi n&#8217;a fait que jouer avec les mots.&nbsp;\u00bb (Khabaronline.ir &#8211; 16 d\u00e9cembre 2019)<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9duire progressivement le projet de loi &nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le projet de loi intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des femmes contre la violence&#8221; a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au parlement du r\u00e9gime cl\u00e9rical en 2011. Il contient cinq chapitres et 81 articles.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2013, le nombre d&#8217;articles a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 92. Huit ans plus tard, apr\u00e8s avoir apport\u00e9 de nombreuses modifications au projet de loi, et chang\u00e9 son nom, le pouvoir judiciaire a transmis le projet de loi au gouvernement de Rohani le 17 septembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9 \u00ab&nbsp;Protection, dignit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des dames contre la violence&nbsp;\u00bb contenait cinq chapitres et 77 articles.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, il a fallu 16 mois au gouvernement pour le ratifier.<\/p>\n\n\n\n<p>Shahindokht Molaverdi, ancienne vice-pr\u00e9sidente de Rohani pour les affaires f\u00e9minines et familiales, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce sujet : \u00ab\u00a0Il semblait que le gouvernement n&#8217;\u00e9tait pas press\u00e9 d&#8217;examiner le projet de loi. Le tweet de Mme (Massoumeh) Ebtekar apr\u00e8s le meurtre de <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/05\/26\/crimes-dhonneur-en-iran-meurtres-cruels-de-jeunes-femmes-par-les-peres-et-maris\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Romina Ashrafi<\/a> par son p\u00e8re le prouve, indiquant que le projet de loi ne figurait pas \u00e0 l&#8217;ordre du jour du gouvernement et que celui-ci n&#8217;avait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de l&#8217;examiner qu&#8217;apr\u00e8s cet amer incident. Il semble qu&#8217;en l&#8217;absence d&#8217;un tel incident de meurtre d\u2019une jeune fille, le gouvernement ne se serait pas inqui\u00e9t\u00e9 de ratifier le projet de loi dans les derniers mois de son mandat.\u00a0\u00bb (Quotidien Sharq &#8211; 18 janvier 2021)<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le gouvernement a rebaptis\u00e9 le projet de loi &#8220;Protection de la dignit\u00e9 et soutien aux dames contre la violence&#8221; et l&#8217;a pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en cinq chapitres et 58 articles.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Shahindokht Molaverdi, compte tenu des diverses autres pr\u00e9occupations et priorit\u00e9s du Parlement, il est illusoire de s&#8217;attendre \u00e0 ce qu\u2019il examine le projet de loi avant la fin du mandat de Rohani (en juillet), le transmette au Conseil des gardiens et le renvoie au gouvernement. (Sharq &#8211; 18 janvier 2021)<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>L&#8217;Iran en t\u00eate du palmar\u00e8s mondial de la violence domestique contre les femmes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Au moins une d\u00e9cennie de tergiversations dans l&#8217;adoption de tout projet de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes contre la violence a plac\u00e9 <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/12\/04\/iran-record-mondial-de-la-violence-domestique-contre-les-femmes\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l&#8217;Iran en t\u00eate de liste<\/a> des pays ayant le plus haut taux de violence domestique contre les femmes. (Quotidien Jahan-e San&#8217;at &#8211; 19 novembre 2020)<\/p>\n\n\n\n<p>Les experts en Iran disent qu&#8217;au moins 66 % des femmes iraniennes subissent des violences domestiques au cours de leur vie (agence ISNA &#8211; 16 novembre 2018) et qu&#8217; \u00ab&nbsp;il n&#8217;y a pas de foyers s\u00fbrs en Iran, aujourd&#8217;hui&nbsp;\u00bb. ( Jahan-e San&#8217;at &#8211; 19 novembre 2020)<\/p>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/04\/12\/laugmentation-de-la-violence-domestique-en-confinement-pandemie-de-lombre-en-iran\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">pand\u00e9mie a aggrav\u00e9 la situation<\/a>. Mohammad Reza Mahboubfar, un expert des maux sociaux sous le r\u00e9gime cl\u00e9rical, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les statistiques sur la violence domestique en Iran ont surpass\u00e9 le total des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, et ce uniquement au cours des trois premiers mois de l&#8217;ann\u00e9e iranienne (avril &#8211; juin 2020). Il a d\u00e9clar\u00e9 qu&#8217;il \u00e9tait pr\u00e9vu que le taux annuel moyen de 450 <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/12\/27\/pretexte-dhonneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">crimes \u00ab\u00a0d&#8217;honneur\u00a0\u00bb<\/a> dans le pays passe \u00e0 2 736 cette ann\u00e9e. (Jahan-e San&#8217;at &#8211; 19 novembre 2020)<\/p>\n\n\n\n<p>En expliquant la raison de cette tendance \u00e0 la hausse de la violence contre les femmes en Iran, les experts du r\u00e9gime reconnaissent que les hommes sont encourag\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Les <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/11\/28\/quelle-securite-pour-les-femmes-sous-le-regime-misogyne-des-mollahs-en-iran\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lois du r\u00e9gime cl\u00e9rical<\/a> minimisent les abus physiques, verbaux et psychologiques des hommes envers les femmes, ainsi que les meurtres de femmes et de filles dans la famille. B\u00e9n\u00e9ficiant d&#8217;une impunit\u00e9 l\u00e9gale contre la peine maximale, les hommes sont encourag\u00e9s \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter leurs crimes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Malheureusement, nous sommes coinc\u00e9s dans la phase de d\u00e9ni en ce qui concerne la violence contre les femmes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Molaverdi \u00e0 Sharq. \u00ab\u00a0Les parlementaires et le gouvernement doivent sortir de cette \u00e9tape. Nos \u00e9tudes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 savoir que la pr\u00e9valence, l&#8217;ampleur et la diversit\u00e9 de ce ph\u00e9nom\u00e8ne (la violence contre les femmes) t\u00e9moignent de <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/12\/01\/le-meurtre-de-femmes-le-gouvernement-clerical-est-le-principal-suspect\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e9actions insuffisantes et disproportionn\u00e9es<\/a> de la part des pouvoirs l\u00e9gislatif, judiciaire et ex\u00e9cutif.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Il est clair que la s\u00e9curit\u00e9 des femmes, leur dignit\u00e9 et leur \u00e9galit\u00e9, tout comme la libert\u00e9 et la justice sociale, ne se r\u00e9aliseront jamais en Iran sous le r\u00e9gime misogyne des mollahs. Premi\u00e8rement, parce que la violence contre les femmes est <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/06\/09\/misogynie-institutionnalisee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">parrain\u00e9e par le gouvernement<\/a>, et deuxi\u00e8mement <a href=\"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/11\/23\/la-violence-faite-aux-femmes-en-iran-parrainee-et-institutionnalisee-par-letat\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">parce qu&#8217;elle est institutionnalis\u00e9e<\/a> dans la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, les femmes \u00e9prises de libert\u00e9 en Iran ne tiennent pas compte des man\u0153uvres creuses des mollahs et n&#8217;y attachent aucun espoir. Au lieu de cela, elles sont le fer de lance des protestations pour renverser ce r\u00e9gime misogyne et en paient courageusement le prix.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CNRI Femmes &#8211; Le projet de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes contre la violence a un avenir bouch\u00e9 en Iran sous le r\u00e9gime misogyne des mollahs. 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