{"id":12475,"date":"2020-10-07T22:34:00","date_gmt":"2020-10-07T20:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wncri.org\/fr\/?p=12475"},"modified":"2020-12-21T19:42:37","modified_gmt":"2020-12-21T18:42:37","slug":"le-projet-de-loi-sur-la-protection-des-enfants-et-adolescents-ne-protege-pas-les-filles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wncri.org\/fr\/2020\/10\/07\/le-projet-de-loi-sur-la-protection-des-enfants-et-adolescents-ne-protege-pas-les-filles\/","title":{"rendered":"Le projet de loi sur la protection des enfants et adolescents ne prot\u00e8ge pas les filles"},"content":{"rendered":"\n

Le projet de loi sur la protection des enfants et adolescents ne prot\u00e8ge pas les filles<\/p>\n\n\n\n

CNRI Femmes – Romina Ashrafi<\/a>, une jeune fille de 14 ans, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9capit\u00e9e par son p\u00e8re \u00e0 la faucille le 21 mai 2020. Les nouvelles qui ont suivi ont confirm\u00e9 que le p\u00e8re de Romina savait qu’il b\u00e9n\u00e9ficierait du soutien du r\u00e9gime cl\u00e9rical et des lois misogynes injustes du pouvoir judiciaire avant de tuer sa fille.<\/p>\n\n\n\n

Le meurtre de Romina Ashrafi<\/a> a \u00e9t\u00e9 suivi par d’autres crimes d’honneur<\/a> \u00e9pouvantables, qui ont eu un impact significatif sur l’opinion publique, tant en Iran qu’\u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 l’indignation g\u00e9n\u00e9rale suscit\u00e9e par ces crimes d’honneur, Hassan Rohani, le pr\u00e9sident des mollahs, est intervenu une semaine apr\u00e8s le meurtre de Romina pour ordonner l’adoption acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de projets de loi pertinents.<\/p>\n\n\n\n

Ces projets de loi, adopt\u00e9s par le r\u00e9gime cl\u00e9rical pour des raisons sociales, sont en fait d\u00e9pourvus de toute garantie ex\u00e9cutive et ne visent qu’\u00e0 tromper et induire en erreur l\u2019opinion publique, tant en Iran que dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, en septembre 2019, les m\u00e9dias publics ont annonc\u00e9 que le pouvoir judiciaire avait finalis\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des femmes pour le gouvernement Rohani. Dans le projet de loi final, le pouvoir judiciaire avait omis le contenu limit\u00e9 en faveur des femmes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’\u00e9poque, les responsables du r\u00e9gime ont admis que “compte tenu des consid\u00e9rations du pouvoir judiciaire et du Conseil des gardiens, il est peu probable que ce projet de loi ait une issue positive”.<\/p>\n\n\n\n

Dans un autre exemple, au bout de onze ann\u00e9es de tergiversations, le projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te le 7 juin 2020.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu du projet de loi ne tient compte d’aucune des politiques ou lois actuelles qui violent les droits des enfants en Iran. Le projet de loi ne pr\u00e9voit pas non plus de moyens pour garantir l’allocation d’un budget suffisant pour r\u00e9pondre aux besoins des enfants travailleurs<\/a> ou des enfants veuves.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi ne tient pas compte non plus des lois sur le mariage du r\u00e9gime cl\u00e9rical, qui fixent pour les filles l’\u00e2ge l\u00e9gal du mariage \u00e0 13 ans et l’\u00e2ge l\u00e9gal de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 9 ans.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le projet de loi ne contient pas de dispositions visant \u00e0 garantir une aide financi\u00e8re aux familles \u00e0 faible revenu afin d’am\u00e9liorer les conditions de vie de leurs enfants.<\/p>\n\n\n\n

Comme le projet de loi sur la protection de la s\u00e9curit\u00e9 des femmes, le projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents ne b\u00e9n\u00e9ficierait pas aux enfants iraniens, m\u00eame s’il \u00e9tait appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Historique du projet de loi pour la protection des enfants et des adolescents<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 16 d\u00e9cembre 2002 au Parlement des mollahs. Cependant, il n’a jamais \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement a r\u00e9dig\u00e9 et envoy\u00e9 au Parlement un autre projet de loi portant un nom similaire le 12 mai 2009.<\/p>\n\n\n\n

Le 1er ao\u00fbt 2011, le Comit\u00e9 des projets de loi du 10e gouvernement l’a ratifi\u00e9 apr\u00e8s en avoir supprim\u00e9 cinq articles.<\/p>\n\n\n\n

Le 19 novembre 2011, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 une nouvelle fois au Parlement. Cependant, la Commission juridique et judiciaire du Parlement n’a re\u00e7u le projet de loi pour examen qu’en 2013.<\/p>\n\n\n\n

En 2018, le Parlement des mollahs a finalement adopt\u00e9 le projet de loi. A ce moment l\u00e0 – 7 ans apr\u00e8s sa r\u00e9daction – le projet de loi a subi trois s\u00e9ries d’amendements, soit par le Conseil des gardiens, soit par le Parlement lui-m\u00eame. Le projet de loi a continu\u00e9 \u00e0 stagner.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le cruel assassinat de Romina Ashrafi par son p\u00e8re, l’\u00e9tat instable de la soci\u00e9t\u00e9 a forc\u00e9 le r\u00e9gime cl\u00e9rical \u00e0 tenter de r\u00e9tablir le calme. Dans les dix jours suivant l’ordre de Rohani d’acc\u00e9l\u00e9rer l’adoption du projet de loi, le Conseil des gardiens l’a approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi pour la protection des enfants et des adolescents avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 depuis au moins 11 ans<\/a> par divers organismes gouvernementaux et le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 juin 2020, tous les m\u00e9dias d’\u00c9tat, dans un ch\u0153ur coordonn\u00e9, ont annonc\u00e9 que le Pr\u00e9sident avait d\u00e9clar\u00e9 que le projet de loi pour la protection des enfants et des adolescents allait \u00eatre appliqu\u00e9. (Agence IRNA – 8 et 13 juin 2020)<\/p>\n\n\n\n

Le meurtre d\u00e9chirant de Romina n’\u00e9tait pas le premier cas, ni le dernier, de crime \u00ab d’horreur \u00bb ou de violence contre les enfants. La seule diff\u00e9rence est que cette affaire a fait la une des journaux et a marqu\u00e9 l’opinion publique.<\/p>\n\n\n\n

Contenu du projet de loi pour la protection des enfants et des adolescents<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Comme la plupart des projets de loi adopt\u00e9s par le Parlement du r\u00e9gime cl\u00e9rical sur les questions sociales, le projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents est principalement constitu\u00e9 de d\u00e9finitions et de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. Le projet de loi comprend une section sur les sanctions qui est simplement copi\u00e9e du code p\u00e9nal original.<\/p>\n\n\n\n

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